Traduction de «comité peut convoquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Jusqu'à ce que le comité de conciliation soit convoqué, la Commission peut, si nécessaire, modifier le projet de budget conformément à l'article 314, paragraphe 2, du TFUE, y compris par une lettre rectificative actualisant l'estimation des dépenses dans le domaine de l'agriculture.
9. Until such time as the Conciliation Committee is convened, the Commission may, if necessary, amend the draft budget in accordance with Article 314(2) TFEU, including by an amending letter updating expenditure estimates for agriculture.

À cet effet, le président peut convoquer plusieurs réunions du comité.
For that purpose, the chairperson may convene several meetings of the committee.

Tout membre empêché d'assister à une réunion à laquelle il a été dûment convoqué peut, après en avoir avisé par écrit le président intéressé, directement ou par le biais du secrétariat de son groupe, se faire représenter par un autre membre du Comité.
Any member who is unable to attend a meeting to which he has been duly invited may, after giving written notice to the president concerned directly or through his group secretariat, arrange for another member of the Committee to represent him at the relevant meeting.

Si le quorum n'est pas atteint, le Président lève la séance et convoque, dans les délais qu’il apprécie mais au cours de la même session, une nouvelle séance au cours de laquelle le Comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
If there is not a quorum, the president shall close the sitting and convene a further sitting to be held at a time he considers appropriate but during the same session; at that further sitting there shall be a quorum whatever the number of members present or represented.

Jusqu'à ce que le comité de conciliation soit convoqué, la Commission peut, si nécessaire, modifier le projet de budget conformément à l'article 314, paragraphe 2, du TFUE y compris l'état prévisionnel actualisé des dépenses dans le domaine de l'agriculture.
Until such time as the Conciliation Committee is convened, the Commission may, if necessary, amend the draft budget in accordance with Article 314(2) TFEU including updated expenditure estimates for agriculture.

28. souligne le renforcement du rôle conféré à la Commission, laquelle acquiert le droit d'initiative en matière budgétaire et peut modifier son projet de budget jusqu'au moment où le comité de conciliation est convoqué;
28. Emphasises the strengthening of the role conferred on the Commission, which acquires a right of initiative in the budgetary sphere and may amend its draft budget until such time as the Conciliation Committee is convened;

5. Le comité peut convoquer d’autres réunions, à la demande d’au moins deux (2) membres de la Commission, sous réserve qu’une majorité de membres appuie cette demande.
5. The Committee may convene additional meetings at the request of at least two (2) of the members of the Commission, provided that a majority of the members support the request.

6. Le comité peut convoquer d’autres réunions, à la demande d’au moins deux (2) membres de la Commission, sous réserve qu’une majorité de membres appuie cette demande.
6. The Committee may convene additional meetings at the request of at least two (2) of the members of the Commission, provided that a majority of the members support the request.

4) La Commission peut convoquer une réunion extraordinaire du comité du réseau ou des experts proposés par le comité pour assurer la transparence et l'efficacité de toute action éventuelle.
(4) The Commission may convene an extraordinary meeting of the network committee or of experts proposed by the committee to ensure the transparency and effectiveness of any eventual action.