Vertaling van "comité peut aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.
In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.

La Commission porte aussitôt le projet de règle technique et tous les documents qui lui ont été communiqués à la connaissance des autres États membres. Elle peut aussi soumettre le projet pour avis au comité visé à l'article 2 et, le cas échéant, au comité compétent dans le domaine en question.
The Commission shall immediately notify the other Member States of the draft and all documents which have been forwarded to it; it may also refer this draft, for an opinion, to the Committee referred to in Article 2 and, where appropriate, to the committee responsible for the field in question.

1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article 11, paragraphe 13).
1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).

Il peut aussi être convoqué à la demande du directeur général ou sur demande écrite d’un tiers des membres du comité lorsque cela s’avère nécessaire.
It can also be convened at the request of the Director-General or at the request in writing of a third of the Committee members when necessary.

Entre les réunions, le comité peut aussi examiner certaines questions par correspondance.
The Committee may also address issues out of session, by correspondence.

La prochaine Conférence intergouvernementale devrait y répondre en renforçant le rôle du Conseil dans les comités d'exécution, et en renforçant le contrôle démocratique exercé sur ces comités : contrôle du Parlement européen sur les représentants de la Commission, peut-être, mais aussi contrôle d'assemblées sectorielles composées de parlementaires nationaux, qui s'exercerait sur les représentants du Conseil.
The next Intergovernmental Conference should respond to this by strengthening the role of the Council in the execution committees, and by strengthening the democratic scrutiny exerted over these committees: the scrutiny of the European Parliament over the Commission’s representatives, possibly, but also the scrutiny of sectoral assemblies made up of national parliaments, which would be exerted over the Council’s representatives.

Je voudrais aussi remercier le rapporteur, peut-être par écrit, pour les efforts qu'il a déployés et la vue d'ensemble qui reflète les contributions apportées par la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, ainsi que l'avis du comité économique et social.
I would also like to thank the rapporteur, maybe in writing, for his efforts and for the overview reflecting the contributions made by the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, as well as the opinion of the Economic and Social Committee.

En ce qui concerne le programme des contrôles des priorités, aussi bien pour le Conseil que pour le Parlement, puisqu'il s'agit de codécision dans le programme-cadre, il est évident que l'avantage d'avoir un programme spécifique reprenant toutes les priorités crée un comité unique, mais un comité unique qui peut se subdiviser, si l'on peut dire, selon les pôles d'intérêts.
With regard to the programme for monitoring priorities, this applies as much to the Council as to Parliament because the Framework Programme is subject to the co-decision procedure, and the obvious advantage of having a specific programme covering all the priorities is the single committee, which is a committee that can be sub-divided, if you like, according to different areas of interest.

Peut-être payons-nous cher le fait de n'avoir pas été capables de le faire, mais je demanderais à ce Parlement d'analyser calmement le deuxième rapport du comité. Je vous demanderais ensuite, après les explications de M. Kinnock, de comprendre que la Commission aura besoin de temps, mais aussi de faire preuve cette fois d'un peu plus de générosité.
We are perhaps paying a heavy price for not having been able to do it, but I would ask this Parliament to painstakingly analyse the second report of the committee, to understand, after the explanations of Mr Kinnock, that the Commission will require some time, and to be a bit more generous this time.