Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement

Traduction de «comité peut apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement

government support to investment


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité d'étude des réformes à apporter au système des nominations et des promotions

Committee on Reform of the Appointment and Promotion Process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis fermement convaincu que quiconque se présente devant un comité devrait apporter, si possible, un projet de libellé en anglais et en français étant donné que le comité ne peut pas voter sur une simple idée, mais qu'il peut voter sur un libellé précis.

It is my firm belief that anybody who comes before a committee should bring with him, if at all possible, specific draft wording in English and in French, because the committee cannot vote on an idea, but it can vote on specific draft wording.


C. considérant que la disposition de l'annexe I, partie 3, est contraire à tous les conseils de santé émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – qui recommande de réduire l'apport de sucres libres à moins de 10 % de l'apport énergétique total et qui estime que ramener l'apport de sucres libres à moins de 5 % présenterait des avantages supplémentaires pour la santé – et par les comités scientifiques des États membres, qui préconisent des réductions significatives de la consommation totale de sucre; que l'introduction de tel ...[+++]

C. whereas the provisions contained in part 3 of Annex I are contrary to all health advice from the World Health Organisation (WHO) – which recommends limiting the intake of free sugars to less than 10 % of total energy intake, with a further reduction to less than 5 % of total energy intake for additional health benefits – and from scientific committees in Member States, which have recommended significant reductions in total sugar intake; whereas the introduction of such foods – especially at such an early stage – is likely to cont ...[+++]


Je ne comprends pas quelle expertise le comité pourrait apporter à l'étude de ces questions que le CRTC ne peut pas apporter.

I do not understand what expertise the committee would be able to bring to those questions that the CRTC is not capable of.


36. invite la Commission à évaluer d'ici 2008 la valeur ajoutée que le comité des analyses d'impact apporte aux procédures d'analyse d'impact, à faire spécifiquement rapport sur l'impact de ce comité comparativement à celui des conseils consultatifs indépendants mis en place dans différents États membres et à évaluer la valeur ajoutée maximale qu'un véritable contrôle indépendant peut apporter au niveau européen;

36. Calls on the Commission to evaluate the added value of the Impact Assessment Board (IAB) in the impact assessment procedures by 2008; invites the Commission to report specifically on the impact of the IAB in comparison to the impact of independent advisory boards in different Member States and to assess the maximum possible added value of truly independent scrutiny at a European level;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
36. invite la Commission à évaluer d'ici 2008 la valeur ajoutée que le comité des analyses d'impact apporte aux procédures d'évaluation des incidences, à faire spécifiquement rapport sur l'impact de ce comité comparativement à celui des conseils consultatifs indépendants mis en place dans différents États membres et à évaluer la valeur ajoutée maximale qu'un véritable contrôle indépendant peut apporter au niveau européen;

36. Calls on the Commission to evaluate the added value of the Impact Assessment Board (IAB) in the impact assessment procedures by 2008; invites the Commission to report specifically on the impact of the IAB in comparison to the impact of independent advisory boards in different Member States and to assess the maximum possible added value of truly independent scrutiny at a European level;


36. invite la Commission à évaluer d'ici 2008 la valeur ajoutée que le comité des analyses d'impact apporte aux procédures d'analyse d'impact, à faire spécifiquement rapport sur l'impact de ce comité comparativement à celui des conseils consultatifs indépendants mis en place dans différents États membres et à évaluer la valeur ajoutée maximale qu'un véritable contrôle indépendant peut apporter au niveau européen;

36. Calls on the Commission to evaluate the added value of the Impact Assessment Board (IAB) in the impact assessment procedures by 2008; invites the Commission to report specifically on the impact of the IAB in comparison to the impact of independent advisory boards in different Member States and to assess the maximum possible added value of truly independent scrutiny at a European level;


L'adoption d'un projet de loi en deuxième lecture signifie que la Chambre en a approuvé les principes, et les amendements que le comité peut apporter sont par conséquent très limités, car aucun amendement, que ce soit à l'étape de l'étude en comité ou à l'étape du rapport, ne peut aller à l'encontre des principes du projet de loi adopté en deuxième lecture par la Chambre.

Adoption of a bill at second reading means the House has agreed to the principles of the bill, and the amendments that would be permitted in committee are thereby much restricted because no amendment would be admissible in the committee or at report stage that was contrary to the principles of the bill adopted by the House at second reading.


Ceux qui se demandent si cela vaut la peine d'être membre du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation du Sénat et de la Chambre des communes devraient se départir de tout doute, car ce comité peut apporter des changements importants et substantiels.

Those who wonder whether it is worthwhile to sit on the Standing Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Scrutiny of Regulations should think again because that committee can bring about important and substantive changes.


(34) Le comité de contact OPCVM peut également agir en qualité de comité de comitologie au sens de la décision 1999/468/CE, pour assister la Commission au regard des modifications techniques à apporter à la directive 85/611/CEE.

(34 ) The UCITS Contact Committee may also act as a "comitology" Committee within the meaning of Decision 1999/468/EC to assist the Commission in regard to the technical amendments to be made to Directive 85/611/EEC.


Il peut y avoir de la part du ministre de la Justice le désir de pouvoir revoir le comité pour apporter plus de précisions en comparaissant de nouveau devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

That may constitute a desire, for example on the part of the Minister of Justice, to be able to come back to the committee to straighten out that issue by way of a reappearance before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.




D'autres ont cherché : comité peut apporter     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

comité peut apporter ->

Date index: 2022-06-20
w