Traduction de «comité permanent que leonard peltier avait » (Français → Anglais) :

Le 8 juillet 2015, le Comité des représentants permanents a confirmé le texte de compromis de la proposition relative au marché unique des télécommunications, tel qu’il avait été approuvé par les deux institutions.
On 8 July 2015 the Committee of Permanent Representatives confirmed the compromise text of the TSM proposal, as it had been agreed by the two institutions.

22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.
22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;

Suite à l'amendement relatif à l'article 14, paragraphe 1, cet amendement rend la procédure cohérente et insère la référence au comité permanent institué par la Commission qui avait été supprimée au paragraphe 1 dudit article.
As consequence of the amendment to Article 14, paragraph 1, this amendment gives consistency to the procedure and brings in the reference to the Commission's committee which was deleted from Article 14, paragraph 1.

(4) Dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, les partenaires sociaux ont indiqué que le comité permanent de l'emploi n'avait pas conduit à une telle intégration de la concertation et qu'il ne répondait pas aux besoins de cohérence et de synergie entre les différents processus auxquels ils sont associés.
(4) In their joint contribution to the Laeken European Council of 14 and 15 December 2001, the social partners pointed out that the Standing Committee on Employment had not led to such an integration of concertation and that it did not meet the need for coherence and synergy between the various processes in which they were involved.

Les parties ont allégué, dans la déclaration du Conseil européen de Laeken, que le comité permanent de l’emploi n’avait pas atteint les objectifs fixés et que ce comité devrait être remplacé par l’organisation régulière de sommets sociaux tripartites.
The parties stated in the declaration of the European Council in Laeken that the Standing Committee on Employment was not living up to its aims and that the parties would like to see the committee replaced by an established practice of holding tripartite social summits.

Eu égard aux résultats d'une enquête menée en 2001 sur l'étendue de la rhizomanie au Royaume-Uni et aux vastes consultations de l'ensemble de l'industrie, le Royaume-Uni a informé le comité phytosanitaire permanent qu'il n'avait pas l'intention de demander un renouvellement du statut de zone protégée pour l'entièreté du territoire du Royaume-Uni, à l'exception de l'Irlande du Nord.
Responding to the results of a survey carried out in 2001 on the distribution of Rhizomania in the United Kingdom, and on extensive industry wide consultations regarding this disease, the United Kingdom informed the Standing Committee on Plant Health that it was not the intention to seek renewal of the United Kingdom protected zone status for the whole of the United Kingdom except for Northern Ireland.

Pour faciliter la prise de décision des Ministres, voire du CMFI, il serait utile de prévoir un "Comité permanent des représentants des Ministres des Finances", comme l'avait proposé en son temps Carlo Ciampi.
To facilitate decision-making by Ministers or the IMFC, it would be useful to set up a Standing Committee of Representatives of Finance Ministers , as previously proposed by Carlo Ciampi.

(5) Par ailleurs, la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(3), avait également institué un tel organisme permanent pour l'ensemble des activités économiques, à l'exclusion des industries extractives et du domaine relatif à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
(5) Moreover, Council Decision 74/325/EEC of 27 June 1974 on the setting up of an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work(3) also set up a standing body for all economic activities, except for the extractive industries and the protection of the health of workers against the dangers arising from ionising radiation.

(5) Le comité permanent de la construction a donné un avis défavorable au projet de mesures que lui avait soumis la Commission.
(5) The measures provided for in this Decision are not in accordance with the opinion of the Standing Committee on Construction.