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Comité permanent des finances nationales
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité

Vertaling van "comité permanent des finances tient aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité sénatorial permanent des finances nationales [ Comité permanent des finances nationales ]

Standing Senate Committee on National Finance [ Standing Committee on National Finance ]


Comité permanent des finances et des affaires économiques

Standing Committee on Finance and Economic Affairs


Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité [ Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité du comité permanent des finances ]

Sub-committee on Regulation and Competitiveness [ Sub-committee on Regulations and Competitiveness of the Standing Committee on Finance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 3 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 40 PROCÈS-VERBAL Le lundi 3 novembre 1997 Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée, à 15 h 38, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 3, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 40 MINUTES OF PROCEEDING Monday, November 3, 1997 The Standing Committee on Finance met in a televised session at 3:38 o’clock p.m., this day, in Room 237-C, Centre Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 4 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 42 PROCÈS VERBAL Le mardi 4 novembre 1997 Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 12 h 45, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 4, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 42 MINUTES OF PROCEEDING Tuesday, November 4, 1997 The Standing Committee on Finance met in televised session at 12:45 o’clock p.m., this day, in Room 253-D, Centre Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.


Le jeudi 28 mai 1998 Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 11 h 16, dans la salle 237-C, de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Thursday, May 28, 1998 The Standing Committee on Finance met in televised session at 11:16 o’clock a.m., this day, in Room 237-C, Centre Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 3 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 39 PROCÈS-VERBAL Le lundi 3 novembre 1997 Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 12 h 49, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 3, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 39 MINUTES OF PROCEEDING Monday, November 3, 1997 The Standing Committee on Finance met in televised session at 12:49 o’clock p.m., this day, in room 237-C, Centre Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.


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Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 4 novembre 1997 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions Séance n 44 PROCÈS-VERBAL Le mardi 4 novembre 1997 Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 18 h 11, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - November 4, 1997 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings Meeting No. 44 MINUTES OF PROCEEDING Tuesday, November 4, 1997 The Standing Committee on Finance met in televised session at 6:11 o’clock p.m., this day, in room 253-D, Centre Block, the Chair, Maurizio Bevilacqua, presiding.


2. Lorsque les résultats de ces enquêtes ou examens analytiques effectués sur des produits ayant la même origine indiquent un schéma récurrent révélateur d’un problème potentiel, l’autorité compétente tient un registre des résultats et en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 26.

2. Where the results of those investigations or analytical tests on products of the same origin show a recurrent pattern indicating a potential problem, the competent authority shall retain a record of the findings and inform the Commission and the other Member States in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health referred to in Article 26.


À l'occasion de la réunion à haut niveau du Conseil d'association UE-Algérie qui se tient aujourd'hui à Bruxelles, l'UE et l'Algérie ont signé une série de projets, pour un montant de 40 millions €, afin d'aider l'Algérie à diversifier son économie et à améliorer le climat des affaires grâce à des mesures allant du développement des énergies renouvelables à la modernisation des finances publiques.

Today at the high level EU-Algeria Association Council taking place in Brussels, the EU and Algeria signed a €40 million package to support Algeria diversify its economy and improve business climate through measures ranging from the development of renewable energy to modernisation of public finances


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont approuvé une proposition de révision de la directive relative aux fonds de pension professionnelle (ci-après «IRP2»), laquelle a été approuvée par le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil aujourd’hui.

The European Parliament, the Council and the Commission have agreed on a proposal for a revisedDirective on occupational pension funds, known as IORP2. This has been formally approved by the Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council today.


Dans l’exercice de ses attributions, le comité de nomination tient compte, dans la mesure du possible et en permanence, de la nécessité de veiller à ce que la prise de décision au sein de l’organe de direction ne soit pas dominée par une personne ou un petit groupe de personnes, d’une manière qui soit préjudiciable aux intérêts de l’opérateur de marché dans son ensemble.

In performing its duties, the nomination committee shall, to the extent possible and on an ongoing basis, take account of the need to ensure that the management body’s decision making is not dominated by any one individual or small group of individuals in a manner that is detrimental to the interests of the market operator as a whole.


-Evolution vers des interventions plus structurantes et de plus longue durée (supérieure à 4 ans), reposant sur des formes de soutien à mi-chemin entre le soutien de projets tel qu'il est pratiqué aujourd'hui et le financement institutionnel de caractère permanent.

-moving towards more "structuring" and longer-term schemes (in excess of four years) based on forms of support mid-way between support for projects, as given at present, and permanent "institutionalised" financing.




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comité permanent des finances tient aujourd ->

Date index: 2024-01-27
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