Traduction de «comité permanent aura remis » (Français → Anglais) :

Nous n'avons reçu aucune documentation qui nous dise quel est le processus que l'on va suivre après que le comité permanent aura remis son rapport.
We've received no documentation in terms of letting us know what the process is that's going to happen after the standing committee.

Nous sommes en petit comité, et j'ai peur, quel que soit ce que nous recommandions, que les gens se disent: «Qui sont ces quatre ou cinq personnes?», alors que si ça se fait dans le cadre d'une révision globale du comité permanent, l'opération deviendra peut-être plus légitime et nous agirons alors en tant qu'exécutant des politiques que le comité permanent aura bien voulu élaborer concernant les affaires émanant des députés et non pas, comme je l'ai dit tout à l'heure, en tant que concepteur de notre propre travail.
We're a small committee, and I think one of the problems we might have, no matter what we recommend, is people saying “Who are these four or five people?”, whereas if it was done by the standing committee in the context of a whole review, it might have more legitimacy, and then we see our job as executors of whatever private members' business policy the standing committee comes up with as opposed to, as I said before, the designers of our own task.

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteur manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.
That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by certain industrial sectors in Canada such as aerospace, energy, forestry, high-tech, and manufacturing, with the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the sub-committee, that the sub-committee not meet at the same time as the full committee, that the sub-committee report its findings and recommendations to the main committee, and that the main committee present the report to the House within ten sitting days.

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique qui seront désignés à la suite des consultations d'usage avec les whips; qu'il ait tous les pouvoirs du comité permanent afin d’examiner la crise que traverse l’industrie automobile canadienne, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre d'ici au 21 mars 2009.
That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members consisting of two Conservative members, one Liberal member, one Bloc Québécois member and one NDP member, named after the usual consultations with the Whips, with all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry in Canada, with the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the sub-committee, that the sub-committee not meet at the same time as the full committee, and that the sub-committee report its findings and recommendations to the Standing Committee on Industry, Science and Technology by March 21st, 2009.

Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, dont deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips. doté du pouvoir et de l'autorité du comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe le secteur de l'automobile du Canada, et sous-entendant que toute législation référée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ici le 21 mars 2009.
Mr. Speaker, discussions have taken place with all parties and I believe you will find unanimous agreement for the following motion: That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five members consisting of two Conservative members, one Liberal member, one Bloc Québécois member, and one NDP member, named after the usual consultation with the whips, with all the powers and authority of the standing committee, to undertake a study of the crisis faced by the automotive industry of Canada, and the understanding that any legislation referred to the full committee take precedence over the work of the subcommittee; that, the subcommittee not meet at the same time as the full committee; and that the subcommittee report its findings and recommendations to the Standing Committee on Industry, Science and Technology by March 21, 2009.

À cet égard, la mise en place de l'Autorité alimentaire européenne peut être considérée comme un test: une fois que le Comité permanent des denrées alimentaires aura été absorbé dans cet organe, ses réunions devraient être plus accessibles et ses travaux plus transparents.
The establishment of the European Food Safety Authority can be regarded as a test case for this greater openness: once the Standing Committee on Food is absorbed within that body, its meetings should be more accessible to MEPs and its work more transparent.

(24) Le comité permanent des denrées alimentaires n'a pas remis un avis favorable.
(24) The Standing Committee for Foodstuffs did not deliver a favourable opinion.

Je le déplore, mais j'espère que nous en arriverons bientôt à une situation où le Comité vétérinaire permanent aura vérifié et approuvé les tests sanguins concernant les anticorps contre la rage et que ce règlement sera étendu aux furets dès que possible.
I am sorry about this, but I look forward to a situation where the blood test for rabies antibodies can be verified and approved by the Standing Veterinary Committee and the scope of the regulation can be extended to encompass ferrets at the earliest opportunity.

64. constate que la réunion de Porto du Conseil des ministres de l'UEO, de même que celle de Marseille, a ouvert la voie au transfert, vers l'Union européenne, des fonctions de l'UEO nécessaires à la réalisation des missions de Petersberg et que ceci aura des répercussions sur la structure de cette organisation ainsi que sur son avenir, et que cette situation conduit à s'interroger sur le maintien de son Traité fondateur; prend acte du plan de transition adopté par le Comité militaire de l'UEO, le 17 octobre 2000, et qui vise, pendant la montée en puissance des structures permanentes de l'Union européenne, à assurer une permanence de la capacité de gestion des crises; note que l'État-major militaire de l'UEO, avec sa cellule de planification et son centre de situation, disparaîtront dès lors que l'organe définitif correspondant se mettra en place dans le cadre de l'Union européenne;
64. Notes that the Oporto meeting of the Council of Ministers of the WEU and that in Marseille paved the way for the transfer to the European Union of the WEU's functions required for performing Petersberg tasks, that this has implications for the structure of that organisation and its future, and that this raises the question of the future of its founding Treaty; notes the "transition plan" adopted by the WEU military committee on 17 October 2000 which seeks, while the permanent structures of the European Union take shape, to ensure continuity in crisis management; notes that the WEU Military Staff with its Planning Cell and Situation Centre will disappear once its counterpart is set up in its final form within the EU;

3 . Chaque année et pour la première fois en 1991, la Commission adresse aux États membres une recommandation relative à un programme de contrôles pour l'année suivante, recommandation sur laquelle le comité vétérinaire permanent aura au préalable exprimé un avis .
3. Each year and for the first time in 1991, the Commission shall address to the Member States a recommendation on a programme of checks for the following year; the Standing Veterinary Committee will have expressed its opinion on the recommendation in advance.