Traduction de «comité pendant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure devrait garantir que les actes d’exécution ne peuvent pas être adoptés par la Commission s’ils ne sont pas conformes à l’avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles ils peuvent s’appliquer pendant une période de temps limitée.
That procedure should ensure that implementing acts cannot be adopted by the Commission if they are not in accordance with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where they may apply for a limited period of time.

4. Les données transférées conformément au paragraphe 2 continuent pendant un an d'être conservées dans le système d'information des douanes, mais, sans préjudice de l'article 22, elles ne sont plus accessibles qu'à un représentant du comité visé à l'article 23 ou aux autorités de contrôle visées aux articles 22 bis et 25 bis. Pendant cette période, elles ne peuvent être consultées que pour vérifier leur exactitude et leur légalité, ensuite elles doivent être effacées.
4. Data transferred under paragraph 2 shall continue to be retained for one year within the Customs Information System, but, without prejudice to Article 22, shall be accessible only to a representative of the Committee referred to in Article 23 or to the supervisory authorities referred to in Articles 22a and 25a. During that period they may consult the data only for the purposes of checking their accuracy and lawfulness, after which they shall be erased.

Pendant la durée de cette négociation, le ou les comités d’entreprise européens existants continuent à fonctionner selon des modalités éventuellement adaptées par accord conclu entre les membres du ou des comités d’entreprise européens et la direction centrale.
During the negotiations, the existing European Works Council(s) shall continue to operate in accordance with any arrangements adapted by agreement between the members of the European Works Council(s) and the central management.

Toutefois, et tenant compte de l'obligation de la Communauté de mener des consultations dans le cadre du comité de sauvegarde de l'OMC, il peut être dérogé à cette méthode de répartition en cas de dommage grave si les importations originaires d'un ou de certains pays fournisseurs ont augmenté d'un pourcentage disproportionné par rapport à l'augmentation totale des importations du produit concerné pendant une période représentative précédente.
Provided that its obligation to see that consultations are conducted under the auspices of the WTO Committee on Safeguards is not disregarded, the Community may nevertheless depart from this method of allocation in the case of serious injury if imports originating in one or more supplier countries have increased in disproportionate percentage in relation to the total increase of imports of the product concerned over a previous representative period.

61. souligne l'importance d'une représentation du Parlement européen à toutes les réunions de l'OMC où des avancées majeures ont lieu dans les négociations et où des ministres sont partie prenante, et pas seulement lors des conférences interministérielles officielles; demande par conséquent qu'une délégation restreinte de députés du Parlement européen participe de façon significative aux réunions qui seront organisées à Genève afin de respecter les délais des 30 avril et 31 juillet 2006 fixés par la déclaration de Hong-Kong; invite le Conseil à étendre la participation à cette délégation du Parlement européen à des observateurs lors d'au moins l'une des réunions du comité 133 qui se tiendront fin avril 2006 à Genève; invite la Commission à soutenir cette initiative et à veiller à ce que les membres du Parlement européen soient dûment informés, pendant leur séjour à Genève, sur les progrès des négociations;
61. Stresses the importance of Parliament being represented at all WTO meetings at which major steps in the negotiations are taken and where ministers are involved and not only on the occasion of official Ministerial Conferences; requests, therefore, that a small delegation of members of the Parliament be meaningfully involved in the meetings to be convened in Geneva with a view to meeting the 30 April and 31 July 2006 deadlines set in the Hong Kong Declaration; invites the Council to extend an invitation to such a delegation of members of the Parliament to participate, as observers, in at least one of the meetings of the 133 Committee to be organised in Geneva at the end of April 2006; calls on the Commission to support this initiative and to ensure that members of the Parliament receive appropriate information on the progress of negotiations during their stay in Geneva;

Au sein du comité de conciliation, une majorité a choisi de s’incliner devant ce fait, de sorte que cette substance est uniquement mentionnée dans un considérant de la directive. Elle a reçu un carton jaune, si je puis dire, pour citer Mme Ries. On peut affirmer que c’est l’environnement et la santé des personnes qui supporteront maintenant le risque lié à l’emploi de cette substance pendant encore un certain temps.
A majority of the conciliation committee chose to defer to that state of affairs, so that decaBDE is only included in a recital in the directive and – if, quoting Mrs Ries, I may put it this way – has only been given a yellow card. It is safe to say that it will be the environment and public health that, for some time still to come, will now bear the risk of the use of this substance.

Le membre du comité exécutif auquel les voix ont été retirées conserve néanmoins son siège au comité exécutif pendant le reste de cette année cacaoyère.
The member of the Executive Committee from which the votes have been withdrawn shall nevertheless retain its seat on the Executive Committee for the remainder of that cocoa year.

64. constate que la réunion de Porto du Conseil des ministres de l'UEO, de même que celle de Marseille, a ouvert la voie au transfert, vers l'Union européenne, des fonctions de l'UEO nécessaires à la réalisation des missions de Petersberg et que ceci aura des répercussions sur la structure de cette organisation ainsi que sur son avenir, et que cette situation conduit à s'interroger sur le maintien de son Traité fondateur; prend acte du plan de transition adopté par le Comité militaire de l'UEO, le 17 octobre 2000, et qui vise, pendant la montée en puissance des structures permanentes de l'Union européenne, à assurer une permanence de la capacité de gestion des crises; note que l'État-major militaire de l'UEO, avec sa cellule de planification et son centre de situation, disparaîtront dès lors que l'organe définitif correspondant se mettra en place dans le cadre de l'Union européenne;
64. Notes that the Oporto meeting of the Council of Ministers of the WEU and that in Marseille paved the way for the transfer to the European Union of the WEU's functions required for performing Petersberg tasks, that this has implications for the structure of that organisation and its future, and that this raises the question of the future of its founding Treaty; notes the "transition plan" adopted by the WEU military committee on 17 October 2000 which seeks, while the permanent structures of the European Union take shape, to ensure continuity in crisis management; notes that the WEU Military Staff with its Planning Cell and Situation Centre will disappear once its counterpart is set up in its final form within the EU;

Pendant cette période et, par la suite, pendant chaque période de douze mois, le comité de coopération est présidé par la partie qui exerce la présidence du Conseil de coopération.
For that period and thereafter for each 12 month period, the Cooperation Committee shall be chaired by the Party which holds the Presidency of the Cooperation Council.