Vertaling van "comité parlementaire spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité parlementaire spécial sur les gouvernements indiens
Special Parliamentary Committee on Indian Government

Comité parlementaire spécial sur les invalides et les handicapés
Special Parliamentary Committee on the Disabled and the Handicapped

Comité parlementaire mixte de l'EEE | Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen
EEA Joint Parliamentary Committee | European Economic Area Joint Parliamentary Committee | EEA JPC [Abbr.]

Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada [ Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada ]
Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy [ Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy ]

Comité parlementaire conjoint EEE
EEA joint parliamentary committee

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament

comité parlementaire
committee of the House

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'espère que toute cette information sera mise à la disposition du comité parlementaire spécial et qu'on demandera à certains des membres de notre comité de siéger au comité spécial ou de participer à ses travaux.
I hope that all that information is available to the special parliamentary committee and that some of the members of this committee are asked to sit on that committee or participate in whatever the undertakings are of that committee. It's very important.

Toutefois, je ne considère pas comme utile de mettre sur pied spécialement dans ce but une délégation au comité parlementaire, spécialement si elle ne prévoit pas d’inclure des membres non inscrits.
However, I do not consider it helpful to have a Delegation to the Parliamentary Committee established specifically for this purpose, especially if it is to include no non-attached Members.

Les comités parlementaires ont aussi été prolifiques pendant cette période, surtout le Comité parlementaire spécial sur les invalides et les handicapés, en 1981, et le Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la société canadienne, en 1994.
Parliamentary committees were also active in this period, especially in the 1981 Special Committee on the Disabled and the Handicapped, and the 1994 Special Committee on Participation of Visible Minorities in Canadian Society.

qu’un comité parlementaire spécial sur l’Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu’il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale — cela ne peut pas faire de tort [c'est la députée qui souligne] — ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs — c'est ici que cela devient intéressant [c'est la députée qui souligne] — pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
that the House of Commons should strike a special parliamentary committee on Afghanistan which would meet regularly with the Ministers of Foreign Affairs, International Cooperation and National Defence—that cannot hurt—and senior officials, and that the House should authorize travel by the special committee to Afghanistan and the surrounding region—and this is where it gets interesting—so that the special committee can make frequent recommendations on the conduct and progress of our efforts in Afghanistan;

qu'un comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan soit créé par la Chambre afin qu'il rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Défense nationale, ainsi que des hauts fonctionnaires, et que la Chambre autorise ce comité spécial à se rendre en Afghanistan et dans les environs pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan;
that the House of Commons should strike a special parliamentary committee on Afghanistan which would meet regularly with the Ministers of Foreign Affairs, International Cooperation and National Defence and senior officials, and that the House should authorize travel by the special committee to Afghanistan and the surrounding region so that the special committee can make frequent recommendations on the conduct and progress of our efforts in Afghanistan;

21. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, au comité européen pour la prévention de la torture, à la Cour européenne des droits de l'homme, au comité des droits de l'homme des Nations unies, au comité des Nations unies contre la torture, au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et au haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
21. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Council of Europe, the Council of Europe Parliamentary Assembly, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the European Committee for the Prevention of Torture, the European Court of Human Rights, the UN Committee on Human Rights, the UN Committee against Torture, the UN Special Rapporteur on Torture and the UN High Commissioner for Human Rights.

19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, au comité européen pour la prévention de la torture, à la Cour européenne des droits de l'homme, au comité des droits de l'homme des Nations unies, au comité des Nations unies contre la torture, au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et au haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
19. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Council of Europe, the Council of Europe Parliamentary Assembly, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the European Committee for the Prevention of Torture, the European Court of Human Rights, the UN Committee on Human Rights, the UN Committee against Torture, the UN Special Rapporteur on Torture and the UN High Commissioner for Human Rights.

Il n'y a qu'une solution évidente: commander une enquête judiciaire indépendante ou, mieux encore, à mon avis, confier toute cette affaire à des parlementaires, à un comité parlementaire spécial, dont le mandat serait semblable à celui du comité sénatorial qui s'est penché sur l'affaire de l'aéroport Pearson et devant lequel des témoins seraient convoqués et seraient tenus de témoigner sous serment.
There is only one obvious solution: Name an arm's length judicial inquiry or, better still, in my view, put this whole matter into the hands of parliamentarians, in the form of a special parliamentary committee with a mandate, such as was the case with the Senate's Pearson airport inquiry, where witnesses are called and required to testify under oath.

2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme, au Comité européen pour la prévention de la torture, à la Cour européenne des droits de l'homme, au Comité des droits de l'homme de l'ONU, au Comité de l'ONU contre la torture, au rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et au Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.
2. Instructs its President to forward this recommendation to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Council of Europe, the Council of Europe Parliamentary Assembly, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the European Committee for the Prevention of Torture, the European Court of Human Rights, the UN Committee on Human Rights, the UN Committee against Torture, the UN Special Rapporteur on Torture and the UN High Commissioner for Human Rights.

2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme, au Comité européen pour la prévention de la torture, à la Cour européenne des droits de l'homme, au Comité des droits de l'homme de l'ONU, au Comité de l'ONU contre la torture, au rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et au Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.
2. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Council of Europe, the Council of Europe Parliamentary Assembly, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the European Committee for the Prevention of Torture, the European Court of Human Rights, the UN Committee on Human Rights, the UN Committee against Torture, the UN Special Rapporteur on Torture and the UN High Commissioner for Human Rights.