Traduction de «comité parlementaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité parlementaire mixte de l'EEE | Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen
EEA Joint Parliamentary Committee | European Economic Area Joint Parliamentary Committee | EEA JPC [Abbr.]

commission parlementaire [ comité parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary commission ]

greffier de comité parlementaire [ greffière de comité parlementaire ]
parliamentary committee clerk

Comité parlementaire des communications et de la culture [ Comité parlementaire de la radiodiffusion, des films et de l'assistance aux arts ]
Parliamentary Committee on Broadcasting [ Parliamentary Committee on Broadcasting, Films and Assistance to the Arts ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament

Comité parlementaire conjoint EEE
EEA joint parliamentary committee

comité parlementaire
committee of the House

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étape du comité parlementaire pourrait être une excellente occasion de le faire et de transformer un premier jet afin qu'il profite réellement aux victimes.
The committee stage would be a good time to conduct the consultation and transform this first draft into legislation that really benefits victims.

Nous savons que le juge O’Connor a recommandé en décembre 2006 l’établissement d’un comité de coordination chargé de procéder à un examen intégré des questions de sécurité nationale, qui se composerait du commissaire du CST, du président du CSARS, du président d’un organisme d’examen de la GRC nouvellement créé et d’une quatrième personne indépendante[54]. Un comité parlementaire pourrait déterminer si l’instauration d’un tel mécanisme est souhaitable et réalisable, ou recevoir de l’information du comité de coordination, s’il était créé.
We are aware that Justice O’Connor recommended, in December 2006, the establishment of an integrated review coordinating committee, made up of the CSE Commissioner, the Chair of SIRC, the Chair of a new RCMP review agency, and a fourth independent person.[54] A parliamentary committee could examine the desirability and feasibility of such an arrangement, or receive information from the integrated review coordinating committee, if it were created.

Cette dernière doit aller plus loin que la vérificatrice générale ne pouvait le faire, et peut-être plus loin que ce qu'un comité parlementaire pourrait faire.
It was called so it could go beyond where the Auditor General could go and in fact go beyond perhaps where the parliamentary committee could go.

10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis; estime que l'assemblée pourrait créer des groupes de travail chargés de préparer les plénières; réaffirme qu'un système d'alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée; est convaincu qu'un comité de pilotage devrait être chargé d'améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du CET;
10. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current TLD into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assembly could establish working groups to prepare the plenary meetings; reiterates that a reciprocal legislative early-warning system should be created within this assembly; believes that a steering committee should be responsible for enhancing cooperation between the legislative committees and rapporteurs of the European Parliament and the US Congress on legislation which is relevant with regard to further integration of the transatlantic market and in particular to the work of the TEC;

Selon moi, un comité parlementaire doit éviter de faire le travail constitutionnel attribué à d'autres, bien que les comités puissent le faire s'ils jugent qu'il y a un intérêt public supérieur que seule une enquête par un comité parlementaire pourrait desservir adéquatement.
In my view, a parliamentary committee should try to avoid doing the work that is constitutionally assigned elsewhere, though it remains open for a parliamentary committee to do so where it feels there is an overriding public interest that only an inquiry by a parliamentary committee can adequately serve.

Cela pourrait englober pour l'instant, par exemple, l'association de la Commission au comité politique, la consolidation de la compétence communautaire pour la gestion non militaire, la création d'un Conseil des ministres de la Défense, la coordination entre le traité de l'Union européenne, la Charte de l'OTAN et l'UEO, la personnalité juridique de l'Union européenne, la coopération renforcée également dans ce domaine, le contrôle parlementaire et, enfin, les financements.
At this stage, this could include, for example, collaboration between the Commission and the Political Committee, the consolidation of Community responsibility for non-military crisis management, the creation of a Council of Ministers for Defence, coordination of the Treaty on European Union, the NATO Charter and the WEU, the legal personality of the European Union, reinforced cooperation in this area as well, parliamentary control and, lastly, financing.

Pour ce qui est des mécanismes de reddition de comptes qu'il fallait élaborer dans divers programmes, tant provinciaux que fédéraux, nous avons pensé que le comité parlementaire pourrait profiter de l'occasion pour transmettre les renseignements et les messages que vous avez entendus ici aujourd'hui aux autres comités parlementaires et aux ministères pour éviter que les renseignements sur les personnes handicapées ne se limitent à votre comité et pour qu'ils puissent se répandre chez les autres députés et les autres ministres.
On the accountability measures that needed to be developed in different programs, provincially and federally, we were hopeful that the parliamentary committee itself would take the opportunity to spread the information and the messages you've heard here today to other parliamentary committees and departments so that we don't create another silo of disability information in your own committee without the cross-pollination to the other MPs and the other ministers.