Traduction de «comité mixte pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité mixte (UE) [ comité mixte (CE) ]
joint committee (EU) [ EC joint committee ]

comité mixte de l'EEA | comité mixte de l'EEE
EEA Joint Committee

Comité mixte | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne
Joint Committee | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

Comité mixte UNESCO-UNICEF sur l'éducation [ Comité mixte UNESCO-UNICEF des directives en matière d'éducation | Comité mixte UNESCO-UNICEF chargé de formuler des recommandations en matière d'éducation ]
UNESCO-UNICEF Joint Committee on Education [ ICE | Joint UNESCO-UNICEF Committee to make Recommendations on Education ]

comité mixte | commission mixte
Joint Committee

comité mixte - comité paritaire
joint committee

Comité mixte
Joint Committee

Comité mixte sur la prolifération
Joint Committee on Proliferation [ JCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les membres sont d'accord, le comité mixte pourrait se concentrer sur les points 1 et 5.
If members are agreed, perhaps the joint committee could focus on points 1 and 5.

L'étude qu'entreprendra le sous-comité mixte pourrait comprendre un examen de la réglementation des pesticides et des médicaments à usage vétérinaire ainsi que leur utilisation, la production et le rejet de déchets, et l'effet des substances nutritives provenant de l'aquaculture sur l'environnement océanique.
The study to be undertaken by the joint sub-committee could include an examination of the regulation and use of pesticides, veterinary drugs, the generation and release of wastes, and the effect of nutrients on the ocean environment as a result of aquaculture.

la fusion des responsabilités des AES en matière de protection des consommateurs au sein de comités permanents placés sous la responsabilité du comité mixte pourrait-elle renforcer l'efficacité et permettrait-elle de réduire la duplication des missions?
whether merging responsibilities of the ESAs i.e. for consumer protection in standing committees under the responsibility of the Joint Committee could enhance efficiency and minimise duplication of tasks;

– la fusion des responsabilités des AES en matière de protection des consommateurs au sein de comités permanents placés sous la responsabilité du comité mixte pourrait-elle renforcer l'efficacité et permettrait-elle de réduire la duplication des missions?
– whether merging responsibilities of the ESAs i.e. for consumer protection in standing committees under the responsibility of the Joint Committee could enhance efficiency and minimise duplication of tasks;

L'Union, représentée par le Comité mixte, pourrait ainsi contrôler de manière plus approfondie la façon dont l'aide sectorielle est utilisée et la mesure dans laquelle celle-ci profite aux populations locales.
The EU, which is represented in the Joint Committee, would thus gain considerable oversight on the way sectoral support is used and the extent to which it benefits local populations.

En tant qu'institution directement élue par les citoyens européens et défenseur de la démocratie, des droits de l'homme et des principes fondamentaux de l'Union européenne, le Parlement européen pourrait être impliqué dans les travaux du Comité mixte.
As an institution directly elected by European citizens, which defends democracy, human rights and the fundamental principles of the European Union, the European Parliament could be involved in the work of the Joint Committee.

Représentant des citoyens européens et défenseur de la démocratie et des principes de l'Union européenne, le Parlement européen pourrait être impliqué dans les travaux du Comité mixte.
As a representative of European citizens and defender of democracy and the principles of the European Union, the European Parliament could be involved in the work of the Joint Committee.

Cependant, je voudrais, dans la mesure du possible, que nous donnions à la Chambre des communes un certain temps au cours de la législature actuelle — peut-être un mois ou deux, trois au maximum — pour prouver clairement que le comité mixte pourrait être efficace.
However, if it is possible I would like to give them some time during this session — perhaps a month or two, or three at the maximum — to clearly give evidence that such a joint committee could be an effective committee.

Par exemple, lorsque ce dernier déclarerait qu'il convient de ne pas donner suite à une plainte, le comité mixte pourrait être conseillé, mais ne pourrait pas remettre en question ou modifier les constatations du jurisconsulte.
For example, where the Jurisconsult decides that no further action is required on a complaint, the joint committee would be advised but could not question or change the Jurisconsult's findings.

Selon le rapport, le comité mixte pourrait lui-même faire enquête sur une plainte concernant un parlementaire dans certaines circonstances.
There are certain circumstances outlined in the report when the joint committee would itself hold an inquiry into a complaint about a member.