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Comité mixte
Comité mixte
Comité mixte - comité paritaire
Comité mixte UNESCO-UNICEF sur l'éducation
Comité mixte de l'EEA
Comité mixte de l'EEE
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comité mixte permanent d'examen réglementaire
Comité mixte sur la prolifération
Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada
Comité spécial sur les Instruments statutaires
Commission mixte

Vertaling van "comité mixte plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité mixte (UE) [ comité mixte (CE) ]

joint committee (EU) [ EC joint committee ]


Comité mixte | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne

Joint Committee | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation


comité mixte de l'EEA | comité mixte de l'EEE

EEA Joint Committee


Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]


Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]

Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]


Comité mixte UNESCO-UNICEF sur l'éducation [ Comité mixte UNESCO-UNICEF des directives en matière d'éducation | Comité mixte UNESCO-UNICEF chargé de formuler des recommandations en matière d'éducation ]

UNESCO-UNICEF Joint Committee on Education [ ICE | Joint UNESCO-UNICEF Committee to make Recommendations on Education ]








Comité mixte sur la prolifération

Joint Committee on Proliferation [ JCP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est possible plutôt qu'au lieu de constituer un comité mixte des deux chambres, il y ait un comité mixte des deux Chambres, un comité de la Chambre des communes et un comité du Sénat.

Rather, it may be that instead of one joint committee of the two Houses, there will be a joint committee of the two Houses, a committee of the House of Commons and a committee of the Senate.


J'étais d'accord avec la formation d'un comité mixte plutôt qu'un comité sénatorial seulement parce que, comme le sénateur Jessiman, je croyais qu'un comité mixte était le meilleur moyen de faire valoir nos préoccupations et nos opinions puisque deux des trois états du Parlement y seraient représentés, soit le Sénat et la Chambre des communes.

I agreed to a joint committee, rather than a Senate committee, because I, as did Senator Jessiman, believed that a joint committee would be the best vehicle to bring forward concerns and opinions, because it would include two of the three estates of Parliament, the Senate and the Commons.


Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, qui a été autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 18 novembre 1997 d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des ...[+++]

The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, which was empowered by the Senate on October 28, 1997 and by the House of Commons on November 18, 1997 to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session o ...[+++]


Que soit formé un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le Comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur l ...[+++]

That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centered approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on childrens' needs and best interests;


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Que soit formé un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur l ...[+++]

That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests;




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comité mixte plutôt ->

Date index: 2024-08-15
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