Vertaling van "comité mixte coprésidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité mixte (UE) [ comité mixte (CE) ]
joint committee (EU) [ EC joint committee ]

comité mixte de l'EEA | comité mixte de l'EEE
EEA Joint Committee

Comité mixte | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne
Joint Committee | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

Comité mixte UNESCO-UNICEF sur l'éducation [ Comité mixte UNESCO-UNICEF des directives en matière d'éducation | Comité mixte UNESCO-UNICEF chargé de formuler des recommandations en matière d'éducation ]
UNESCO-UNICEF Joint Committee on Education [ ICE | Joint UNESCO-UNICEF Committee to make Recommendations on Education ]

comité mixte | commission mixte
Joint Committee

comité mixte - comité paritaire
joint committee

Comité mixte
Joint Committee

Comité mixte sur la prolifération
Joint Committee on Proliferation [ JCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces propositions se fondent essentiellement sur un travail réalisé par un comité mixte coprésidé par notre collègue, le sénateur Donald Oliver.
This package is based largely on work done by a joint committee co-chaired by our colleague, Senator Donald Oliver.

CONSIDÉRANT que, pour refléter le fait que le comité mixte est coprésidé par les parties, il convient de supprimer la référence au président du comité mixte aux articles 8 et 12 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle;
CONSIDERING that in order to reflect the fact that the Joint Committee is co-chaired by the Parties, the references to the Chair of the Joint Committee should be deleted from Articles 8 and 12 of the Agreement on Mutual Recognition;

La référence au président du comité mixte est supprimée de manière à souligner le fait que le comité mixte est coprésidé par les parties.
The references to the Chair of the Joint Committee is deleted, in order to reflect the fact that the Joint Committee is co-chaired by the parties.

J'ai pris la parole lors de ces débats et j'ai, à l'occasion, remplacé un membre du comité mixte, coprésidé par notre collègue, le sénateur Joyal, qui siégeait alors à la Chambre des communes, et par le regretté sénateur Harry Hays.
I spoke in those debates and, from time to time, filled in as a substitute member of the joint committee, co-chaired by our present colleague the Honourable Senator Joyal from the House of Commons, where he was then, and by the late Senator Harry Hays.

Le comité mixte se compose de représentants officiels de chaque partie et est coprésidé par les représentants des deux parties.
The Joint Committee shall consist of representatives of each Party and shall be co-chaired by representatives of both Parties.

8. relève la nécessité de nouer un partenariat renforcé fondé sur une responsabilité partagée en ce qui concerne les différents processus; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une coprésidence, d'un comité mixte permanent, basé à Bruxelles, et d'un secrétariat du partenariat destiné à renforcer la responsabilité commune en ce qui concerne la prise en charge partagée de la coopération euroméditerranéenne; se félicite de la proposition de la Commission de nommer coprésidents les présidents du Conseil et de la Commission au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et le Haut représentant/vice-président de la Commission au niveau des ministres des affaires étrangères une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur; souligne la proposition tendant à nommer le coprésident des pays partenaires méditerranéens sur la base d'un consensus; demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger que le pays d'accueil du secrétariat respecte pleinement les engagements de Barcelone en matière de démocratie et de droits de l'homme;
8. Notes the need to build a stronger partnership based on increased co-ownership of the various processes; welcomes, in this respect, the Commission proposal to establish a Co-Presidency, a joint Permanent Committee, based in Brussels, and a secretariat of the Partnership with the aim of increasing co-ownership of Euro-Mediterranean cooperation; welcomes in this regard the Commission proposal, with effect from the entry into force of the Lisbon Treaty, to nominate as Co-Presidents the Presidents of the Council and of the Commission, at the level of Heads of State and Government, and the High Representative/Vice-President of the Commission, at the level of Ministers of Foreign Affairs; stresses at the same time the proposal to nominate the Co-President from the Mediterranean partner countries on a consensus basis; calls, however, on the Council and Commission to require from the host country of the secretariat full compliance with the Barcelona Process commitments on democracy and human rights;

Je me rappelle que, lors de l'amendement de l'article 93 de la Constitution pour le Québec, un comité mixte coprésidé par le sénateur Lucie Pépin et le député Denis Paradis s'est penché sur la question.
I remember that when we amended section 93 of the Constitution for Quebec, a joint committee, co-chaired by Senator Lucie Pépin and Member of Parliament Denis Paradis, considered the issue.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont p ...
GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's foreign policy; That the Committee be composed of fifteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate; That the Members of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be appointed on behalf of the House as members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be twelve Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to ...

L'excellent comité mixte coprésidé par le sénateur Oliver et l'actuel Président de la Chambre des communes, M. Milliken, a misé sur ces fondements lorsqu'il a publié son rapport et ses recommandations en 1997.
The excellent joint committee co-chaired by Senator Oliver and the current Speaker of the House of Commons, Mr. Milliken, built upon that foundation when it issued its report and recommendations in 1997.