Vertaling van "comité législatif étudiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité législatif sur le projet de loi C-110, Loi concernant l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland [ Comité législatif sur le projet de loi C-110 ]
Legislative Committee on Bill C-110, An Act respecting the Northumberland Crossing [ Legislative Committee on Bill C-110 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]
Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]

Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]
Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien sûr, nous allons passer du temps de qualité ensemble au cours des prochaines heures, et conformément à l'ordre de renvoi du 5 novembre 2010, notre comité législatif étudiera aujourd'hui le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
We are of course going to spend some quality time together over the next little while and we are here today pursuant to the order of reference of November 5, 2010, referring Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act, to this legislative committee.

Monsieur le Président, le comité législatif spécial étudiera le projet de loi C-32 à compter de la semaine prochaine.
Mr. Speaker, the special legislative committee will be considering Bill C-32 beginning next week.

L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je présume que le comité législatif étudiera sérieusement le projet de loi C-38. C'est ce que font les comités législatifs et autres de la Chambre lorsqu'on leur renvoie des projets de loi.
Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I would expect that the legislative committee will consider Bill C-38 in a serious way, as do legislative and House committees when they consider bills before them.

Bien sûr, les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en relief l'héroïsme de ces gens, mais ils n'en étaient pas moins des héros avant; ils n'en étaient pas moins des gens qu'il fallait célébrer, qu'il fallait protéger dans la mesure du possible, notamment par un acte législatif, tel que celui que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne étudiera dans un proche avenir.
Of course, the attacks of September 11, 2001, really highlighted the heroism of these people, but they were already heroes before that; they were already people who deserved to be honoured and protected as much as possible, especially by legislation, such as that which the Standing Committee on Justice and Human Rights will be studying very soon.

Elles sont utiles, de l’avis de plusieurs sénateurs, en ce qu’elles attirent l’attention du gouvernement sur certains éléments de la loi qu’il pourra aborder quand il étudiera d’autres modifications aux textes législatifs» (Sénat, Journaux, 2 session, 37 législature, 11 décembre 2002, p. 412). Les observations du Comité sénatorial concernant le projet de loi C-16 sont abordées plus loin dans le présent résumé législatif et sont imprimées dans Sénat, Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Huitième rapport, 2 session, 40 législature, 11 juin 2009.
Their value, in the view of some Senators, is as an advisory to the government to pay attention to certain elements of the law when considering future amendments to legislation” (Senate, Journals, 2nd Session, 37th Parliament, 11 December 2002, p. 412.) The observations relating to Bill C-16 are discussed below in this Legislative Summary and are printed in Senate, Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Eighth Report, 2nd Session, 40th Parliament, 11 June 2009.