Traduction de «comité la compétence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité géographiquement compétent pour le développement
geographically determined Committee competent for development

comité géographique compétent pour le développement
geographically determined Committee competent for development

Comité de compétences du PNCE 3M
3M NCCP Competency Committee

Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]
Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]

Comité directeur de gestion des ressources humaines axée sur les compétences [ Comité directeur de gestion axée sur les compétences ]
Competency-based Management Steering Committee

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

transfert de compétence
transfer of competence

compétence institutionnelle
competence of the institution

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les requérantes soutiennent en outre que le comité scientifique compétent pour apprécier les risques n’a pas été saisi de la procédure et que de surcroît un membre partial du Comité des médicaments à usage humain (CHMP), saisi de la procédure, a été nommé rapporteur.
Furthermore, the applicants argue that the appropriate Scientific Risk Assessment Committee was not involved in the procedure and that, in addition, a biased member was appointed as rapporteur in the Scientific Committee on Medicinal Products involved in the procedure.

lorsque l’agence de notation a institué des comités de notation, le rôle et les responsabilités incombant aux présidents de ces comités, les compétences requises d’eux, et le processus et les procédures régissant leur nomination; et
where a credit rating agency has established rating committees, the role and responsibilities of rating committee chairs, as well as the skills required and the process and procedures for their nomination; and

à stimuler un processus constructif de suivi des recommandations par pays en partageant régulièrement avec les comités stratégiques compétents (à savoir le Comité de politique économique et le Comité de l'emploi) les résultats des mécanismes de coopération susmentionnés, qui relèvent de la méthode ouverte de coordination.
Stimulate a constructive process of follow-up of the country-specific recommendations by sharing, with the relevant policy committees (i.e Economic Policy Committee and Employment Committee) and on a regular basis, the results of the aforementioned OMC cooperation mechanisms.

En ce qui concerne mes responsabilités transversales à la Cour des comptes, depuis mars 2006, je siège au comité administratif de la Cour (ce comité est compétent pour tout dossier de nature administrative, qu’il s’agisse des ressources humaines ou de l’informatique), dont je suis président depuis avril 2008.
With regard to horizontal responsibilities within the Court, since March 2006 I have been a Member of the Court’s Administrative Committee (committee preparing all administrative matters, ranging from HR to IT issues), chairing this committee since April 2008.

Lorsqu'une compétence en matière de gestion des activités d'aquaculture a été déléguée à des organes régionaux ou sous-régionaux, de tels autorités et comités consultatifs compétents peuvent être désignés par des organes régionaux ou sous-régionaux.
Where competence in respect of the management of aquaculture activities has been delegated to regional or sub-regional bodies, such competent authorities and advisory committees may be designated by those regional or sub-regional bodies.

Le CMS est, dans la mesure du possible, assisté des comités de suivi ISPA et des sous-comités Phare compétents.
The JMC is, where possible, supported by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.

(17 bis) Si une méthode de calcul de la migration des phtalates est développée, et que cette technique est validée par le comité scientifique compétent à des fins pratiques, la Commission aura de sérieuses raisons de réexaminer les dispositions de la présente directive sur la base d'une évaluation des risques et de l'avis rendu par le comité scientifique compétent.
(17a) If a method of measuring the migration of phthalates is developed and this technique is approved by the competent scientific committee for practical use, this will provide strong grounds for the Commission to review the provisions of this Directive on the basis of the risk assessment and the opinion of the competent scientific committee.

Hormis les modifications, évoquées ci-dessus, à la proposition de la Commission sur la base des amendements du Parlement, le Conseil procéda également à d'autres modifications, lesquelles visent, notamment, à éviter la confusion entre compétences du Comité et compétences de l'organisme de la sécurité maritime, en voie de création.
Apart from the above amendments to the Commission proposal, based on Parliament's amendments, the Council also made further changes designed to avoid conflict between the committee's responsibilities and those of the Maritime Safety Organisation currently being set up.

Avec ses propositions visant à remplacer les comités existants compétents en matière de sécurité maritime par un comité réglementaire unique pour la sécurité maritime, d'une part, et à modifier les règlements et directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires, d'autre part, la Commission vise les objectifs suivants:
In submitting its proposals to replace the existing committees dealing with maritime safety issues with one single regulatory committee – the Committee on Safe Seas – and to amend the regulations and directives on maritime safety and the prevention of pollution from ships, the Commission aimed to:

Dans de tels cas, il faudra impérativement consulter les comités scientifiques compétents de la Commission, notamment le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, le comité scientifique de l'alimentation, le comité scientifique des plantes, et le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, pour obtenir un avis scientifique indépendant.
In such cases, it will be necessary to consult the relevant Scientific Committees of the Commission, such as the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, the Scientific Committee on Food, the Scientific Committee on Plants and the Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers, for independent scientific advice.