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Comité agricole
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Règlement proposé pour les comités mixtes
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Vertaling van "comité je propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Règlement proposé pour les comités mixtes

Proposed Standing Orders for Joint Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous devions modifier le Règlement du Sénat, tel que proposé, et qu'un projet de loi contienne dix articles — le titre ne constituant pas un article — et qu'au comité, je propose que les articles 1 à 10 inclusivement soient adoptés par le comité, le Règlement du Sénat. empêcherait-il cette motion d'être recevable?

If we were to amend the Senate Rules, as suggested, and if a bill contained 10 clauses — the title not being considered a clause — would a motion to have clauses 1 to 10 inclusively adopted by the committee, be in order under the Rules of the Senate?


Avant de terminer, je propose d'amender la motion pour que cette question soit étudiée par le bon comité. Je propose que la motion soit modifiée: a) par substitution, aux mots « un comité spécial soit créé afin », des mots « le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit chargé »; b) par suppression, au point e), du passage « et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le préside ...[+++]

Before I conclude, I have the following amendment to the motion to ensure that this issue is studied in the appropriate committee: That the motion be amended by: (a) replacing the words “a special committee be appointed to” with “the Standing Committee on Industry, Science and Technology”; and (b) deleting in section (e) the following words “and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the official opposition and one member from the Liberal Party, provided that the chair is f ...[+++]


Le sénateur Harb : Honorables sénateurs, en toute justice, puisque le projet de loi a déjà fait l'objet de deux débats à l'étape de la deuxième lecture au Sénat et qu'il a déjà été renvoyé à un comité, je propose que nous fassions la même chose. Renvoyons-le à un comité, qui sera en mesure de tenir une audience en bonne et due forme.

Senator Harb: Honourable senators, in all fairness, I would propose that since this bill has gone twice already through second reading in the Senate and was referred to committee that we do the same now, refer it to committee so it can have a proper hearing.


Le comité de coopération douanière peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.

The Customs Cooperation Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.


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Le comité de développement conjoint peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.

The Joint Development Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.


Le Comité voudrait proposer que l'on prévoie non seulement une obligation concernant les moyens employés (mise à disposition d'un formulaire en ligne), mais aussi une obligation de faire en sorte qu'il soit possible de remplir le formulaire de manière intuitive, facile pour le consommateur, simple et directe (10)

The Committee would suggest that provision be made not only for an obligation as to the means employed (making an online form available) but also to ensure that filling in the form is an intuitive, consumer-friendly, simple and straightforward process (10).


4. Tant que le comité n’a pas émis d’avis, tout membre du comité peut proposer des modifications et le président peut présenter des versions modifiées du projet d’acte d’exécution.

4. Until the committee delivers an opinion, any committee member may suggest amendments and the chair may present amended versions of the draft implementing act.


Dans cet esprit, monsieur le président, je propose de limiter le débat sur chaque amendement à un maximum de trois minutes par membre du comité; je propose que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-24 avant la fin de la journée du mardi 7 novembre 2006; et que tous les articles ne faisant l'objet d'aucune proposition d'amendement soient mis aux voix ensemble au début de la séance du mardi 7 novembre 2006.

In that spirit, Mr. Chair, I would like to move that the total number of minutes of debate per amendment, per member of this committee, be limited up to a maximum of three minutes; and that the committee finish clause-by-clause consideration for Bill C-24 by the end of the day on Tuesday, November 7, 2006; and that all clauses that have no proposals for amendments at this time be voted on together at the start of the meeting on Tuesday, November 7, 2006.


C'était l'intention du gouvernement de proposer cet amendement en comité, mais, comme vous avez été assez gentils de ne pas référer ce projet de loi à un comité, je propose le présent amendement.

The government meant to propose this amendment in committee, but since you have been kind enough not to refer this bill to a committee, I move the amendment.


4.3. Le Bureau du Comité a proposé l'organisation d'une conférence finale à Bruxelles afin de faire connaître dans les médias les travaux accomplis en la matière par le Comité.

4.3. The ESC Bureau has proposed organising a final conference in Brussels to publicise the Committee's work in this sphere.


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