Traduction de «comité interministériel de la pollution des mers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité interministériel de la pollution des mers
Interdepartmental Committee on Marine Pollution

Comité interministériel sur la pollution atmosphérique
Interdepartmental Committee on Air Pollution

Comité interministériel de renseignements canadiens outre-mer
Interdepartmental Committee on Canadian Information Abroad

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Oil discharged at Sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d'abord, des témoins ont expliqué à votre comité que le projet de loi C-16 risquait de contrevenir à certaines obligations internationales du Canada aux termes de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), surtout en raison des dispositions qui laissent envisager la détention de marins reconnus coupables de diverses infractions environnementales.
First, your committee has heard concerns that BillC-16 may contravene certain of Canada's international obligations under the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL), the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage (CLC), and the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), particularly with respect to provisions which contemplate imprisonment of mariners convicted of various environmental offences.

Tout d'abord, des témoins ont expliqué à votre comité que le projet de loi C-16 risquait de contrevenir à certaines obligations internationales du Canada aux termes de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), surtout en raison des dispositions qui laissent envisager la détention de marins reconnus coupables de diverses infractions environnementales.
First, your committee has heard concerns that Bill C-16 may contravene certain of Canada's international obligations under the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL), the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage (CLC), and the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), particularly with respect to provisions which contemplate imprisonment of mariners convicted of various environmental offences.

Il est dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer ou jetant l’ancre dans une zone relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78, révisée en 2004 par la résolution MEPC 117(52) adoptée par le comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.
It is in the Union’s interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals or anchoring in an area under the jurisdiction of Member States and oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 as revised in 2004 by Resolution MEPC 117(52) adopted by the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.

2. La présente directive s’applique sans préjudice de la législation maritime communautaire, telle qu’énumérée à l’article 2, point 2), du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) (5) ni de la directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l’Union européenne (FST) (6).
2. This Directive is without prejudice to Community maritime legislation, as listed in Article 2(2) of Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) (5), and to Council Directive 1999/63/EC of 21 June 1999 concerning the Agreement on the organisation of working time of seafarers concluded by the European Community Shipowners’ Association (ECSA) and the Federation of Transport Workers’ Unions in the European Union (FST) (6).

A la lumière des commentaires positifs fournis lors de la réunion, le Comité a décidé d’inscrire au programme de travail du sous-Comité des liquides et gaz en vrac (BLG) et à l’ordre du jour de la dixième session du BLG, prévue en avril 2006, la modification de l’Annexe I de MARPOL relative à la prévention de la pollution des mers au cours des opérations de transfert d’hydrocarbures entre navires en mer.
In the light of the positive observations made at that meeting, the Committee decided to enter in the work programme of the Subcommittee on Bulk Liquids and Gases (BLG) and on the agenda for the tenth session of the BLG, scheduled to be held in April 2006, amendments to MARPOL Annex I for the prevention of marine pollution during oil transfer operations between ships at sea.

1. Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses
1. Advisory Committee on the control and reduction of pollution caused by the discharge of hydrocarbons and other dangerous substances at sea

À notre avis, il aurait fallu poursuivre l'étude en comité, peut-être même la confier à un comité mixte réunissant les membres du Comité permanent de l'environnement et du Comité permanent des pêches et des océans, afin que la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, portant sur l'immersion en mer, la pollution et les déchets, ainsi que certaines dispositions de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soient incorporées à la Loi sur les océans du Canada.
We thought there should be a further committee study done, perhaps a joint committee, between the Standing Committee on the Environment and the Standing Committee on Fisheries and Oceans, to look at a further consolidation of part VI of the Canadian Environmental Protection Act relating to ocean dumping, pollution and waste as well as certain provisions of the Arctic Waters Pollution Prevention Act within the Canada oceans act.

III. ARRANGEMENTS MIS EN PLACE Conformément à ces lignes directrices, les Services ont ensuite soumis la question à l'avis du Comité Consultatif pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses. Le Comité s'est prononcé en faveur du projet et a exprimé un avis favorable sur le schéma suivant : A. Composition de la Task Force La Task Force sera principalement constituée d'experts gouvernementaux.
- 2 - III. ACTION TAKEN Following these guidelines the Commission Services presented the question to the Advisory Committee for the control and reduction of pollution caused by the discharge at sea of hydrocarbons and other harmful substances which gave a positive opinion on the following scheme: A. Composition of the Task Force The Task Force will be composed essentially of governmental experts.