Vertaling van "comité général devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]
Committee of Professional Agricultural Organisations-General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | Copa-Cogeca [Abbr.]

Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | COGECA [Abbr.]
General Committee for Agricultural Cooperation in the European Union | General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | COGECA [Abbr.]

comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission
committee of the whole House

Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]
General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]

Comité de gestion élargi de la Direction générale [ CGEDG | Comité élargi de gestion de la Direction générale des affaires financières et administratives | Comité élargi de gestion ]
Expanded Branch Management Committee

Comité consultatif de la Direction générale [ CCDG | Comité de gestion de la Direction générale ]
Branch Advisory Committee [ BAC | Branch Management Committee ]

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fournit des éléments de fond qui devraient être utiles à moyen terme, sachant que cette position devra être élaborée à la lumière des rapports finaux du GTO et du comité d’experts ainsi que du rapport de synthèse du secrétariat général de l’ONU, qui est attendu d’ici à la fin 2014.
It provides elements of substance that should be useful for the medium term, mindful that the EU position will have to be further developed in the light of the final reports of the OWG and the Expert Committee and the synthesis report by the UN Secretariat General later in 2014.

Le président: Comme le vérificateur général doit déposer un autre rapport le 2 décembre, si j'ai bien compris, le comité directeur devra décider s'il veut continuer d'examiner ces chapitres-ci, ou s'il préfère se pencher sur des chapitres du nouveau rapport.
The Chairman: Because the Auditor General will be tabling another report on December 2, I believe it is, the steering committee will then have a decision to make on whether they wish to continue with these particular chapters from this report or to choose chapters from the report that is yet to be tabled.

Je pense que si M. Kessel n'en a pas parlé, c'est parce que ce n'est pas encore officiel mais il y a une rumeur très forte qui circule et qui fait que les ONG à l'ONU sont presque catégoriques, qui veut que le Canada aura un rôle moins proactif, ne présidera probablement plus le groupe de pays défendant le même point de vue et, à titre de président du comité général, devra travailler à ménager un consensus et à trouver un juste milieu.
I expect this was not reflected in Mr. Kessel's remarks because it's not official yet, but you can take it as strong rumour, verging on near certainty amongst NGOs at the UN, that Canada will be named chair of the committee at the Rome conference. This means that Canada will play less of an advocacy role, probably no longer be chair of the like-minded, and will of course, as chair of the committee of the whole, be engaged in consensus-building and finding of a middle ground.

En voilà une nouvelle version, et lorsque le ministre Nicholson, notre ministre de la Justice, a témoigné devant le comité le 19 novembre dernier, il a parlé des nombreuses mesures de protection, notamment: (i) que le consentement préalable du procureur général du Canada, ou du procureur général ou solliciteur général de la province, sera requis avant qu'un agent de la paix ne puisse présenter une demande d'investigation; (ii) il devra exister des motifs raisonnables de croire qu'une infraction de terrorisme a été commise ou sera commise; (iii) le juge devra être convaincu que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d'autres moyens les renseignements sur des infractions de terrorisme passées ou éventuelles; (iv) le projet de loi précise que l'article 707 du Code criminel, qui fixe la période maximale de détention d'un témoin, s'applique à une personne arrêtée sur la foi d'un mandat et détenue pour garantir sa comparution lors de l'investigation; (v) le témoin a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions en tout état de cause; (vi) une personne peut refuser de répondre aux questions ou de remettre une chose dans la mesure où cela irait à l'encontre du droit canadien applicable en matière de privilèges ou de non-communication de renseignements protégés; (vii) les procureurs généraux fédéral et provinciaux seront tenus de présenter un rapport annuel sur le recours aux dispositions relatives à l'investigation; (viii) ce rapport annuel comprendra une exigence additionnelle prévoyant que le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique énonceront leur opinion, étayée par des motifs, quant à savoir si ces dispositions devraient rester en vigueur.
This is a new iteration of it, and when Minister Nicholson, our Minister of Justice, testified before this committee on November 19 of this year, he noted several and numerous safeguards, including: (i) that the prior consent of the Attorney General of Canada, or the attorney general or solicitor general of the province, would be needed before a peace officer could apply for an investigative hearing order; (ii) there would have to be reasonable grounds to believe that a terrorism offence has been or will be committed; (iii) the judge would have to be satisfied that reasonable attempts have been made to obtain the information by other means for both future and past terrorism offences; (iv) the bill clarifies that section 707 of the Criminal Code, which sets out the maximum period of detention for an arrested witness, applies to a person arrested with warrant and detained in order to ensure his or appearance at the investigative hearing; (v) the witness would have the right to retain and instruct counsel at any stage of the proceeding; (vi) a person could refuse to answer a question or produce anything that is protected by Canadian law relating to the non-disclosure of information or privilege; (vii) federal and provincial attorneys general would be required to report annually on any use of investigative hearings; (viii) this annual report would include an additional requirement that the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety provide their opinion, supported by reasons, on whether these provisions should remain in force.

26. considère que la crise a démontré que les marchés étaient exposés à des risques systémiques; se félicite de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS), qui donnera rapidement l'alerte si des risques et des déséquilibres apparaissent au niveau des marchés financiers; signale que le CERS devra réagir rapidement et au mieux à l'apparition récurrente d'un risque systémique; constate qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de «risque systémique» pour permettre le bon fonctionnement du CERS; invite dès lors la BCE à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généralement, à appuyer pleinement le bon fonctionnement du CERS; ajoute que toute nouvelle tâche confiée à la BCE en ce qui concerne le CERS ne doit en aucune façon porter préjudice à son indépendance;
26. Considers that the crisis has demonstrated that markets are prone to systemic risks; welcomes the proposal to establish a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide early warnings about future risks and imbalances in financial markets; notes that the ESRB must react promptly and effectively to an incipient systemic risk; notes that a qualitative definition of ‘systemic risk’ must exist to allow the effective functioning of the ESRB; therefore calls on the ECB to establish clear models and definitions and, more generally, to give full support to the effective functioning of the ESRB; adds that any new tasks conferred upon the ECB with regard to the ESRB should not compromise the independence of the ECB in any way;

26. considère que la crise a démontré que les marchés étaient exposés à des risques systémiques; se félicite de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS), qui donnera rapidement l'alerte si des risques et des déséquilibres apparaissent au niveau des marchés financiers; signale que le CERS devra réagir rapidement et au mieux à l'apparition récurrente d'un risque systémique; constate qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de "risque systémique" pour permettre le bon fonctionnement du CERS; invite dès lors la BCE à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généralement, à appuyer pleinement le bon fonctionnement du CERS; ajoute que toute nouvelle tâche confiée à la BCE en ce qui concerne le CERS ne doit en aucune façon porter préjudice à son indépendance;
26. Considers that the crisis has demonstrated that markets are prone to systemic risks; welcomes the proposal to establish a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide early warnings about future risks and imbalances in financial markets; notes that the ESRB must react promptly and effectively to an incipient systemic risk; notes that a qualitative definition of 'systemic risk' must exist to allow the effective functioning of the ESRB; therefore calls on the ECB to establish clear models and definitions and, more generally, to give full support to the effective functioning of the ESRB; adds that any new tasks conferred upon the ECB with regard to the ESRB should not compromise the independence of the ECB in any way;

Sur base de la présentation du rapport de synthèse des missions d'identification menées auprès des 12 Partenaires Méditerranéens, le Comité Directeur devra également se prononcer sur les éventuels nouveaux axes de coopération en gardant comme objectif principal l'harmonisation des statistiques et comme cadre général la Déclaration de Barcelone.
On the basis of the presentation of the summary report of the identification missions to the 12 Mediterranean Partners, the Board of Management will also take a position on possible new co-operation priorities, by keeping as a principal objective the harmonisation of statistics and as a general framework the Barcelona Declaration.

Le comité de surveillance devra être consulté au sujet de la nomination du directeur général et de la désignation du (des) directeur(s) suppléant(s). Il devra être informé des transmissions aux autorités judiciaires.
The Supervisory Committee should be consulted for the appointment of the Director-General and the designation of the deputising Director(s) and should be informed about transmissions to judicial authorities.

J'attends avec impatience le rapport du vérificateur général pour mettre en place un comité à qui tout le monde devra rendre compte et que tout le monde devra respecter.
I am eagerly awaiting the Auditor General's report in order to set up a committee to which everyone will be accountable and which everyone will respect.