Traduction de «comité forestier soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors

Comité consultatif canadien sur la lutte contre les ravageurs forestiers
Canadian Forest Pest Management Advisory Committee

Comité canadien de l'inventaire forestier
Canadian Forest Inventory Committee

Comité consultatif de l'enseignement forestier
Advisory Committee on Forestry Education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) propose: Que le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) moved that Bill C-211, an act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker) be read the second time and sent to committee.

Il convient que le comité forestier soit conseillé, pour les questions techniques concernant le programme de surveillance, par le groupe scientifique consultatif prévu à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2152/2003.
The Scientific Advisory Group to be established pursuant to Article 9(3) of Regulation (EC) No 2152/2003 should advise the Standing Forestry Committee on technical matters of the monitoring scheme.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , seconded by Mr. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — That Bill C-303, An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , seconded by Mr. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — That Bill C-303, An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion: Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
The House resumed from May 4 consideration of the motion that Bill C-303, an act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker), be now read the second time and referred to a committee.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion: Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
The House resumed from March 11 consideration of the motion that Bill C-303, an act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker) be read the second time and referred to a committee.

1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (1), ci-après dénommé le «Comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. Where the procedure laid down in this Article is to be followed, matters shall be referred by the Chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, to the Standing Committee on Seeds and Propagating Material for Agriculture, Horticulture and Forestry (hereinafter called the "Committee") set up by the Council Decision of 14 June 1966 1.

1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (1) ci-après dénommé le «Comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. Where the procedure laid down in this Article is to be followed, matters shall be referred by the Chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, to the Standing Committee on Seeds and Propagating Material for Agriculture, - Horticulture and Forestry (hereinafter called the "Committee") set up by the Council Decision of 14 June 1966 1.

1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (1), ci-après dénommé le «Comité», est saisie par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. Where the procedure laid down in this Article is to be followed, matters shall be referred by the Chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, to the Standing Committee on Seeds and Propagating Material for Agriculture, Horticulture and Forestry (hereinafter called the "Committee") set up by the Council Decision of 14 June 1966 1.

1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles, et forestiers institué par la décision du Conseil du 14 juin 1966 (1), ci-après dénommé le «Comité», est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. Where the procedure laid down in this Article is to be followed, matters shall be referred by the Chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, to the Standing Committee on Seeds and Propagating Material for Agriculture, Horticulture and Forestry (hereinafter called the "Committee") set up by the Council Decision of 14 June 1966 1.