Traduction de «comité ferait oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'oeuvres d'art
Committee for Works of Art

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes | Media II [Abbr.]
Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Media II [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (Media II) (1996-2000)
Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works (MEDIA II) (1996-2000)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que cela relève de la Loi sur la concurrence ou d'un autre mécanisme, je crois que le comité ferait oeuvre très utile en attirant l'attention des législateurs sur cette dimension.
Whether it lies in the purview of the Competition Act or somewhere else, I would suggest that this committee could do a great service by bringing that other dimension to the attention of legislators in its report.

Nous soutenons que le comité ferait oeuvre extrêmement utile en recommandant que soit recréé le ministère des Communications, qui pourrait d'ailleurs conserver le même nom, ou encore être appelé ministère de la Convergence.
It is our suggestion that the committee would be making a substantial contribution by recommending the recreation of the DOC, which could still be called the Department of Communications, or perhaps the Department of Convergence.

Croyez-vous que le comité auquel cette résolution pourrait être renvoyée ferait oeuvre très utile s'il devait examiner la nature de la réponse qui est appropriée au sein d'une société libre et démocratique comme le Canada en l'an 2002?
Do you think that the committee to which this resolution might be referred would serve a very rich end if it were to examine the nature of the response that is appropriate in a free and democratic society such as Canada in the year 2002?

Quand le comité sera saisi du projet de loi, le comité ferait peut-être oeuvre utile en incluant dans son étude un examen de l'évolution de la relation des pouvoirs entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux tels qu'ils furent modifiés substantiellement par le comité judiciaire du Conseil privé.
When this bill gets to committee, perhaps a useful part of the committee's study would include a review of the development of the relationship of the powers between the central government and the provincial governments as they were substantially altered by the Judicial Committee of the Privy Council.

De plus, votre comité est d'avis que la proposition est inutile puisque la dévolution du droit d'auteur à la Couronne, telle que proposée en vertu du projet de loi C-220, ferait elle-même en sorte que les auteurs des oeuvres visées par le projet de loi, lorsqu'il s'agit de personnes déclarées coupables des crimes en cause, ne touchent pas les produits de ces oeuvres.
In addition, your Committee considers the proposal superfluous, since Bill C-220's intended transfer of copyright to the Crown would itself ensure that convicted creators of works targeted by the bill received no proceeds from those works.