Traduction de «comité fasse valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est clair qu'un membre du Comité de la régie interne, de préférence le vice-président du comité, aurait dû demander dans cette enceinte que le Sénat l'appuie et fasse valoir son autorité pour convoquer M. Michael Runia à comparaître devant le comité.
It is clear that a member of that Internal Economy Committee, preferably the deputy chair of that committee, should have risen here if he wanted Senate support or Senate authority to call Mr. Michael Runia as a witness before that committee.

Que la Chambre est d’accord avec les commentaires du très honorable député de Calgary-Sud-Ouest formulés le 25 mars 1994, lorsqu’il a critiqué les projets de loi omnibus et suggéré que le contenu de tels projets de loi était tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes, et que, si on divisait ces projets de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes de ces projets de loi; et que la Chambre ordonne au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier les limites raisonnables qui devraient encadrer l’examen d’un projet de loi omnibus, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et formule des recommandations relatives à des mesures législatives ou à des modifications du Règlement, au plus tard le 10 décembre 2012.
That the House agree with the comments of the Right Honourable Member for Calgary Southwest on March 25, 1994, when he criticized omnibus legislation, suggesting that the subject matter of such bills is so diverse that a single vote on the content would put Members in conflict with their own principles and dividing the bill into several components would allow Members to represent views of their constituents on each of the different components in the bill; and that the House instruct the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study what reasonable limits should be placed on the consideration of omnibus legislation and that the Committee report back its findings, including specific recommendations for legislative measures or changes to the Standing Orders, no later than December 10, 2012.

Plus de 25 organisations, dont des municipalités, des chambres de commerce et des associations de pêcheurs, m'ont fait part de leurs inquiétudes pour que je les fasse valoir au comité.
Over 25 organizations, municipalities, chambers of commerce and fishing groups have made their concerns known to me and through me to the committee.

Nous allons demander aussi que le comité fasse valoir au ministère des Affaires indiennes qu'il doit porter une attention particulière aux études d'impact environnementales qui doivent continuer d'être menées, et qu'enfin le fédéral veille à ce que les parties agissent en toute bonne foi dans les négociations qui continuent avec les quatre autres nations (1055) Je ne veux pas prêter d'intention à qui que ce soit, mais j'ai l'impression que dans cet accord, surtout celui de 1977, des gens ont voulu profiter de la situation et que la bonne foi des parties n'était pas absolue.
We will also ask the committee to recommend that the Department of Indian Affairs ensure the continued use of environmental impact studies, and we want the federal government to see to it that the parties act in good faith during current negotiations with the four other nations (1055) I am not accusing anyone, but I have the impression that in this process, especially in the case of the agreement signed in 1977, some people wanted to take advantage of the situation, and that the parties were acting in strict good faith.

Nous souhaitons que le comité fasse valoir que les Gitxsans ne cherchent pas à obtenir le pouvoir d'adopter des lois, que nous voulons être assujettis aux articles 91 et 92, et protégés en vertu de l'article 35.
We see the committee expressing the fact that the Gitxsan are not seeking law-making authority; that we want to attach ourselves to section 91 and section 92 and to protect ourselves under section 35.