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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antérograde
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Paranoïa
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Psychose SAI
Rapport de protection dans la même voie
Rapport est fait du bill
Rapporter des faits
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «comité fait rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


rapport de protection contre les émissions faites dans la même voie | rapport de protection dans la même voie

co-channel protection ratio


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Un nouvel horizon : éliminer la violence, atteindre l'égalité [ Rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes ]

Changing the Landscape: Ending Violence, Achieving Equality [ Final Report of the Canadian Panel on Violence Against Women ]


La violence faite aux femmes : le rapport final du Comité canadien

Violence against women: the Canadian Panel's final report


rapport de protection contre les émissions faites dans une voie adjacente(ou dans un canal adjacent)

adjacent channel protection ratio | ACI [Abbr.]


rapporter des faits

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts




antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné

anterograde | moving forward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme la Chambre n’est pas officiellement informée des délibérations en comité plénier tant que le comité n’a pas fait rapport, les Journaux ne font que noter quand la Chambre se constitue en comité plénier, quand le comité fait rapport sur l’état de ses travaux et quand il fait rapport d’un projet de loi, avec ou sans amendement.

Because the House is not officially informed of the proceedings in a Committee of the Whole until the Committee has reported, note is only made in the Journals when the House goes into a Committee of the Whole, when the Committee reports progress and when the Committee reports back a bill with or without amendment.


Votre sous-comité fait remarquer que le Règlement administratif du Sénat (chapitre 3:06, 2 [1]) exige que les budgets de comité pour tout, sauf les projets de loi, le sujet des projets de loi ou les budgets des dépenses soient adoptés par le comité, présentés par le comité au Comité de la régie interne pour examen, et présentés au Sénat sous forme de rapport du comité, accompagnés du budget et de rapport du Comité de la régie interne.

Your committee notes that SARS chapter 3:06, paragraph 2 (1), requires that committee budgets for anything but bills, the subject matter of bills, or estimates be adopted by the committee, submitted by the committee to Internal Economy for its consideration, and presented to the Senate by report of the committee with the budget and a report of the Internal Economy Committee appended. SARS also requires that the budget include a general estimate of the total cost of special study and detailed estimate of special expenses of the committee for a study for th ...[+++]


Le Comité fait référence à la pratique répandue qui consiste à rendre préalablement accessible à la communauté scientifique, sous la forme de rapports – également par l’internet – de nouveaux résultats dont la publication dans des revues spécialisées est encore en cours d’évaluation par des experts externes (référents).

The Committee notes the widespread practice of making results that are still being reviewed by external experts (referees) prior to publication in academic journals available to colleagues in the form of preprints, including via the internet.


Conformément à l'alinéa 92(3)b) du Règlement, le comité fait rapport à la Chambre du fait qu'il n'adopte pas le cinquième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés et qu'il est d'avis que le projet de loi C-486, Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités, devrait demeurer votable.

Pursuant to Standing Order 92(3)(b) the committee hereby reports that it does not concur in the fifth report of the Subcommittee on Private Members' Business and is of the opinion that Bill C-486, An Act respecting the negotiation and conclusion of treaties, should remain votable.


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- de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.

- to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.


Ce comité fait rapport à la Commission sur les vérifications effectuées.

This Committee shall report back to the Commission on the inspections carried out.


2.7. Le Comité fait remarquer qu'il a déjà publié, le 27 janvier 1999, un avis sur le "Rapport de la Commission sur la mise en service d'autobus et autocars d'une longueur maximale de 15 mètres"(1).

2.7. It should be mentioned that the Committee issued an opinion on 27 January 1999 on the "Report from the Commission on the use of buses and coaches of up to 15 m in length"(1).


(6.2) Le comité mentionné au paragraphe (6.1) peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques au sujet du rapport qui lui a été déféré en vertu de ce paragraphe; s'il le fait, le comité fait rapport, au plus tard soixante jours de séance après le renvoi, de ses conclusions à la chambre qui l'a établi ou désigné.

(6.2) A committee referred to in subsection (6.1) may conduct inquiries or public hearings in respect of a report referred to it under that subsection, and if it does so, the committee shall, not later than ninety sitting days after the report is referred to it, report its findings to the House that designated or established the committee.


- de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements de capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application du présent traité et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le Comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.

- to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of this Treaty and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.


Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard à cette date, toutefois: a) au plus tard le troisième jour de séance avant le 21 juin 1996, le chef de l'Opposition peut, au moment précisé à l'article 54 du Règlement, donner avis d'une motion portant prolongation de l'étude du budget principal d'un ministère ou d'un organisme en particulier, et ladite motion est réputée adoptée, lorsqu'elle est appelée à l'appel des «Motions» le dernier jour de séance avant le 21 juin 1996; b) le jour de séance qui précède immédiatement le premier jour désigné de la période de subsides se terminant le 10 décembre 1996, mais, de toute façon au plus tard dix jours de séance après l'ad ...[+++]

Each such committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported the same to the House not later than the said date, provided that: (a) not later than the third sitting day prior to June 21, 1996, the Leader of the Opposition may give notice during the time specified in Standing Order 54 of a motion to extend consideration of the main estimates of a named department or agency and the said motion shall be deemed adopted when called on ``Motions'' on the last sitting day ...[+++]




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comité fait rapport ->

Date index: 2023-03-25
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