Vertaling van "comité faisant rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

Rapport du Comité consultatif national des sciences et de la technologie, Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie [ Rapport du Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie ]
Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Committee on the Participation of Women in Science and Technology [ Participation of Women in Science and Technology: Committee Report ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique | CSQVSP [Abbr.]
Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health

le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire
the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee

Comité des rapports | CORAP [Abbr.]
Reports Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·proposer un rapport conjoint sur l’efficacité et l’efficience des dépenses dans l’enseignement scolaire, en faisant appel aux comités du Conseil appropriés et aux services de la Commission.
·Propose a joint report on the effectiveness and efficiency of expenditure in school education, involving appropriate Council committees and Commission services.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l’article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de convergence sur la base d’informations fournies par les États membres faisant l’objet d’une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d’identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif.
1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of convergence programmes, on the basis of information provided by Member States with a derogation and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.

3. Tous les deux ans, la Commission adresse au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en œuvre du chapitre II résumant les informations obtenues et les données provenant des études et des recherches effectuées, et faisant apparaître tout élément utile concernant l’évolution du marché du travail de l’Union.
3. Every 2 years the Commission shall submit a report to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee on the implementation of Chapter II, summarising the information required and the data obtained from the studies and research carried out and highlighting any useful points with regard to developments on the Union’s labour market.

2. Au plus tard le 17 juin 2010, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à la question de l'opposabilité d'une cession ou subrogation aux tiers, ainsi que du rang de la créance faisant l'objet de ladite cession ou subrogation par rapport aux droits détenus par d'autres personnes.
2. By 17 June 2010, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the question of the effectiveness of an assignment or subrogation of a claim against third parties and the priority of the assigned or subrogated claim over a right of another person.

présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études;
provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year;

présente au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au moins une fois par an, un rapport concis faisant le point des activités du REM en cours et exposant les principales conclusions de ses études.
provide a succinct status report to the European Parliament, the Council, the Commission, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions concerning the ongoing activities of the EMN and the key findings of its studies, at least once a year.

2. Ce projet détaillé et ces données sont ensuite exposés dans un rapport final de conception, qui doit être adopté par le comité directeur sur proposition du chef de projet et après consultation du comité de projet, puis mises à la disposition de chacune des parties en vue d'une utilisation dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une collaboration internationale ou de leur propre programme national.
2. Such design and data shall then be set out in a final design report to be adopted by the Steering Committee upon proposal by the project leader after consultation with the Project Committee, and be made available for each of the Parties to use either as a part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.

Les résultats faisant état d'un risque inacceptable (en règle générale, après notification de restrictions au niveau national) font l'objet de rapports qui sont soumis à l'avis expert du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) de la Commission.
Indications of unacceptable risk (typically arising from notifications of restrictions at national level) are the subject of reports, which are peer-reviewed by the Scientific Committee on Toxicology, Ecotoxicology and Environment (CSTEE) of the Commission.