Vertaling van "comité exécutif du réaménagement des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité exécutif du réaménagement des effectifs
Executive Committee on Work force Adjustment

Comité sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte
National Joint Council Workforce Adjustment Committee [ NJCWFAC,NJC-WFAC | National Joint Council Work Force Adjustment Committee ]

Comité ministériel de réaménagement des effectifs
Departmental Workforce Adjustment Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le directeur exécutif dresse, chaque année, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant et le transmet au comité budgétaire, accompagné d'un tableau des effectifs, le 31 mars au plus tard.
1. The Executive Director shall draw up each year an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Budget Committee not later than 31 March in each year, together with a list of posts.

3. Le directeur exécutif par intérim peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget annuel de l'EC Bio-industries après approbation par le comité directeur, et il peut prendre des décisions et conclure des conventions et des contrats, y compris des contrats d'engagement lorsque le tableau des effectifs de l'EC Bio-industries a été adopté.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the appropriations provided in the annual budget of the BBI Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude agreements, decisions and contracts, including staff contracts following the adoption of the BBI Joint Undertaking's staff establishment plan.

1. Le ►M1 directeur exécutif ◄ dresse, chaque année, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant et le transmet au comité budgétaire, accompagné d'un tableau des effectifs, le 31 mars au plus tard.
1. The ►M1 Executive Director ◄ shall draw up each year an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Budget Committee not later than 31 March in each year, together with a list of posts.

3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget de l'entreprise commune Clean Sky après approbation par le comité directeur, et il peut conclure des contrats, y compris avec le personnel, à la suite de l'adoption du tableau des effectifs de l'entreprise commune Clean Sky.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the credits provided in the budget of the Clean Sky Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the Clean Sky Joint Undertaking establishment plan.

1. Chaque année, le directeur exécutif présente au comité directeur un avant-projet de plan budgétaire annuel comprenant une prévision des dépenses annuelles pour les deux années suivantes ainsi qu'un tableau des effectifs.
1. Every year, the Executive Director shall present to the Governing Board a preliminary draft Annual Budget Plan containing a forecast of annual expenditure for the following two years and including the staff establishment plan.

3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget de l'entreprise commune Artemis après approbation par le comité directeur et peut conclure des contrats, y compris des contrats avec le personnel à la suite de l'adoption du tableau des effectifs de l'entreprise commune Artemis.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the credits provided in the budget of the ARTEMIS Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the ARTEMIS Joint Undertaking establishment plan.

3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget de l'entreprise commune ENIAC après approbation par le comité directeur et peut conclure des contrats, y compris des contrats d'engagement après l'adoption du tableau des effectifs de l'entreprise commune ENIAC.
3. The interim executive director may authorise all payments covered by the credits provided in the budget of the ENIAC Joint Undertaking once approved by the governing board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the ENIAC Joint Undertaking establishment plan.

3. Le directeur exécutif intérimaire peut autoriser tous les paiements couverts par les crédits prévus au budget de l'entreprise commune IMI après approbation par le comité directeur et peut conclure des contrats, y compris des contrats avec le personnel à la suite de l'adoption du tableau des effectifs de l'entreprise commune IMI.
3. The interim Executive Director may authorise all payments covered by the credits provided in the budget of the IMI Joint Undertaking once approved by the Governing Board and may conclude contracts, including staff contracts following the adoption of the IMI Joint Undertaking establishment plan.

À cet égard, des comités de réaménagement des effectifs sont déjà en place aux niveaux national et régional des anciens ministères.
In this regard, workforce adjustment committees are already in place at the national and regional levels of the former departments.

Enfin, monsieur le président, en janvier de cette année, la SDCB et ses syndicats ont créé un comité mixte de programmation en vertu du Code du travail du Canada pour négocier les modalités du programme de réaménagement des effectifs de la SDCB.
Finally, Mr. Chairman, in January of this year Devco and its unions embarked upon a joint planning committee process under the Canada Labour Code to negotiate the terms of the Devco human resources adjustment program.