Vertaling van "comité européen du travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité européen du travail | CET [Abbr.]
European Labour Committee | ELC [Abbr.]

Comité européen des coopératives de production et de travail associé [ CECOP | Comité européen des coopératives ouvrières de production | Comité européen des coopératives de production et de travail ]
European Committee of Workers' Cooperatives [ European Committee of Workers Cooperative Productive Societies ]

Comité Européen des Services Publics | Comité européen des syndicats de la fonction publique | Comité syndical européen des services publics | CSESP [Abbr.]
European Public Service Committee | European Public Services Committee | EPSC [Abbr.]

Comité européen des coopératives de production et de travail associés | CECOP [Abbr.]
European Committee of Workers' Cooperative, Productive and Artisanal Societies | Cecop [Abbr.]

Comité européen des associations de fabricants de peintures, d'encres d'imprimerie et de couleurs d'art [ CEPE | Comité européen des associations de fabricants de peintures et d'encres d'imprimerie | Bureau de liaison des associations de fabricants de peinture et d'encres d'imprimerie des pays du Marché commun ]
European Committee of Paint, Printing Ink and Artists' Colours Manufacturers' Associations [ European Committee of Paint and Printing Ink Manufacturers' Association | Liaison Bureau of Paint and Printing Ink Manufacturers' Association of the Common Market Countries ]

Comité européen pour la protection des animaux à fourrure [ CEPAF | Comité européen pour la protection des phoques et autres animaux à fourrure ]
Comité européen pour la protection des animaux à fourrure [ CEPAF | European Committee for the Protection of Seals and other Fur Animals ]

Comité européen des régions [ CdR | Comité des régions | Comité des régions de l’Union européenne ]
European Committee of the Regions [ Committee of the Regions | Committee of the Regions of the European Union | CoR ]

Comité européen de normalisation [ CEN ]
European Committee for Standardisation [ CEN | European Committee for Standardization ]

Cenelec [ Comité européen de normalisation électrotechnique ]
Cenelec [ European Committee for Electrotechnical Standardisation | European Committee for Electrotechnical Standardization ]

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [ CPT ]
European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ CPT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...
28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;

11. rappelle que le Comité européen de normalisation (CEN) a décidé récemment de créer un nouveau comité de projet afin de mettre sur pied une norme européenne composée de deux volets portant sur la traçabilité et la durabilité du cacao; invite la Commission à examiner l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière; invite les partenaires de l'accord international sur le cacao à apporter leur soutien à des améliorations au niveau de la chaîne d'approvisionnement et à une meilleure organisation des agriculteurs afin de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur du cacao;
11. Recalls that the CEN (European Committee for Standardisation) has recently decided to set up a new project committee in order to develop a two-part European standard for traceable and sustainable cocoa; calls on the Commission to give consideration to, and if appropriate submit a legislative proposal on, an effective traceability mechanism for goods produced by means of forced child labour; calls on the International Cocoa Agreement partners to support supply-chain improvements and better organisation of farmers in order to allow traceability throughout the cocoa sector supply chain;

- d’accroître l’importance du groupe de travail «Article 29» en le transformant en un comité européen de la protection des données indépendant, afin de renforcer sa contribution à l’application cohérente de la législation relative à la protection des données et d’offrir une base de coopération solide entre autorités chargées de la protection des données, en y associant le contrôleur européen de la protection des données, et d'intensifier les synergies et l’efficacité en prévoyant que le secrétariat du Comité européen de la protection des données sera assuré par le Contrôleur européen de la protection des données.
- upgrade the Article 29 Working Party to an independent European Data Protection Board to improve its contribution to consistent application of data protection law and to provide a strong basis for cooperation among data protection authorities, including the European Data Protection Supervisor; and to enhance synergies and effectiveness by foreseeing that the secretariat of the European Data Protection Board will be provided by the European Data Protection Supervisor.

Comme expliqué dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI, le travail sur les systèmes coopératifs a commencé, sur la base de projets de recherche et de nombreuses consultations des parties prenantes, y compris le comité européen des STI et le groupe consultatif européen sur les STI.
As explained in the Commission Staff Working Document on Progress Report and review of the ITS Action Plan, work has started on cooperative systems, based on research projects and many consultations of stakeholders including the European ITS Committee and the European ITS Advisory Group.

Les conclusions de l'Ecofin font également référence à certaines questions à prendre en compte dans le cadre du renforcement du rôle des comités de niveau 3 en ce qui concerne le suivi des risques qui pèsent sur la stabilité financière à l'échelon de l'UE, et l'Ecofin a en particulier invité le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité de surveillance bancaire du SEBC à veiller à une répartition efficace et appropriée du travail entre eux (3).
Reference is also made in the Ecofin conclusions to certain issues which should be taken into account in developing the role of the Level 3 Committees as regards the monitoring of risks to financial stability at EU level and Ecofin specifically invited Committee of European Banking Supervisors (CEBS) and the Banking Supervision Committee (BSC) of the ESCB to ensure an efficient and appropriate division of labour between them (3).

La BCE participant déjà aux travaux du groupe de travail provisoire sur les conglomérats financiers ainsi qu'au comité européen des conglomérats financiers, il convient que sa participation en qualité d'observateur soit mentionnée, à l'instar de celle de la Commission et du CERVM.
As the ECB already participates in the work of the existing Interim Working Committee on Financial Conglomerates, as well as the European Financial Conglomerates Committee, its participation as an observer should be mentioned together with the Commission and CESR.

56. souligne l'importance d'un système européen intégré de contrôleurs qui coopèrent nationalement et sectoriellement et soient capables d'assurer la surveillance efficace tant des grands acteurs financiers que des entités locales enracinées dans des traditions nationales; souligne que tous les contrôleurs doivent tenir dûment compte de ces traditions dans la manière dont ils réalisent le contrôle des transactions sur place; se félicite de la coopération accrue des comités de niveau 3 que sont le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP), et du fait qu'ils publient désormais des programmes annuels de travail conjoints;
56. underlines the importance of an integrated European system of cooperating national and sectoral supervisors, capable of securing the efficient supervision of both big financial players and local entities rooted in national traditions; emphasises that all supervisors must take due account of those traditions in the way they execute their conduct of business supervision on-the-spot; welcomes the increasing cooperation of the Level-3 committees CEBS, CESR and CEIOPS and the fact that they now publish joint annual working programmes;

En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.
In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.

Mais le fait de permettre à un comité de hauts fonctionnaires, travaillant sous l’autorité de la Commission Européenne, de « préciser » certaines dispositions arrêtées par une directive du Parlement Européen et du Conseil, a deux implications majeures : D’une part, les travaux de ce comité des valeurs mobilières doivent se faire dans la transparence la plus parfaite et après consultation de tous les milieux intéressés. D’un autre côté les deux branches législatives - Parlement et Conseil - doivent avoir un droit de regard sur les mesures à arrêter par la Commission sur base des travaux du comité européen des valeurs mobilières, afin de vérifier s’il n’y a pas transgression du cadre législatif initial.
But to authorise a committee of senior officials working under the authority of the European Commission to 'specify' the terms of certain proposals drawn up by a directive of the European Parliament and the Council has two serious implications: firstly, that the work of the Securities Committee must be conducted with the most complete transparency and after consulting all interested parties; and, secondly, the two legislative branches - Parliament and Council - must have the right to inspect the measures drawn up by the Commission on the basis of the work of the European Securities Committee so as to check whether there has been any infringement of the original legislative framework.