Traduction de «comité européen des contrôleurs bancaires lorsque celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité européen des contrôleurs bancaires
Committee of European Banking Supervisors | CEBS [Abbr.]

comité européen des contrôleurs bancaires | CECB [Abbr.]
Committee of European Banking Supervisors | CEBS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les autorités compétentes tiennent compte de l’avis du comité européen des contrôleurs bancaires lorsque celui-ci a été consulté et elles expliquent, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles s’en écartent sensiblement.
Where the Committee of European Banking Supervisors has been consulted, all competent authorities shall consider such advice, and explain any significant deviation therefrom.

Il est judicieux de fixer une échéance pour l’application du présent règlement, afin que l’Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu’une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des contrôleurs bancaires et celui de l’Autorité soit assurée.
It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and a smooth transition from the Committee of European Banking Supervisors. The Authority should be appropriately financed.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission , au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission , et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC , the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC , and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

Les conclusions de l'Ecofin font également référence à certaines questions à prendre en compte dans le cadre du renforcement du rôle des comités de niveau 3 en ce qui concerne le suivi des risques qui pèsent sur la stabilité financière à l'échelon de l'UE, et l'Ecofin a en particulier invité le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité de surveillance bancaire du SEBC à veiller à une répartition efficace et appropriée du travail entre eux (3).
Reference is also made in the Ecofin conclusions to certain issues which should be taken into account in developing the role of the Level 3 Committees as regards the monitoring of risks to financial stability at EU level and Ecofin specifically invited Committee of European Banking Supervisors (CEBS) and the Banking Supervision Committee (BSC) of the ESCB to ensure an efficient and appropriate division of labour between them (3).

[11] Comité européen des valeurs mobilières (CEVM), Comité bancaire européen (CBE), Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAR), Comité européen des régulateurs des valeurs mobilières (CERVM), Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAR) et Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB).
[11] The European Securities Committee (ESC), European Banking Committee (EBC), European Insurance and Pension Committee (EIOPS); Committee of European Securities Regulators (CESR); Committee of Insurance and Occupational Pension Supervisors (CEIOPS) and Committee of Banking Supervisors (CEBS).