Traduction de «comité et ses règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

Comité technique des règles d'origine
Technical Committee on Rules of Origin

Comité sur les règles de la Cour fédérale
Federal Court Statutory Rules Committee

Comité chargé des règles judiciaires
Courts Rules Committee

Comité sur les règles d'origine
Committee on Rules of Origin

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'ailleurs, la plupart des organes de décision exigent que toute proposition de changement des règles de procédure soit appuyée par au moins les deux tiers des membres, car cela permet de protéger le droit de tout membre du comité de savoir ce qui va être traité en comité et quelles règles il doit suivre pour pouvoir participer à ces travaux.
If the procedures are being changed, most decision-making bodies require at least a two-thirds vote to change a matter of procedure, because that is what protects the right of all members of the committee to know and participate in the business.

C'est donc peut-être une déclaration un peu philosophique, mais ce qu'il est important de se rappeler, c'est que ce printemps nous devrons tenir compte du fait que tout le monde connaît les règles des comités et les règles de la Chambre et que tout le monde va agir en fonction de ces règles à l'avenir.
So maybe that's a philosophical statement this morning, but that's the important thing that you have to remember, that this spring we just take into account that everybody knows the rules of the committee and the rules of the House and that everybody will play by those rules in the future.

En comité plénier, la règle de la pertinence a tout d’abord été appliquée sans qu’il soit fait référence au Règlement, [8] mais en 1910, la Chambre a adopté une règle qui imposait le strict respect de la pertinence dans les délibérations du comité plénier.
Relevance in Committee of the Whole was first enforced without the help of a Standing Order, [8] but eventually, in 1910, the House adopted a rule which required strict relevance in Committee discussions.

Le comité respecte les règles de composition établies à l'article 7 du règlement (UE) n° [...].
That committee shall follow the composition rules laid down in Article 7 of Regulation (EU) No [...].

Comité "normes et règles techniques"
Committee on technical standards and regulations

Le comité a appliqué la règle du préavis de 48 heures à plusieurs occasions, et, même si Mme Bennett ne connaît pas très bien la pratique du comité ni ses règles, nous devons la respecter.
The 48 hours' notice has been established several times in this committee, and even though Ms. Bennett is not familiar with this committee and doesn't know the rules of this committee, that is the rule.

Franchement, si nous permettons des amendements de ce genre, on se trouve essentiellement à éliminer la règle des 48 heures et il ne servirait plus à rien que le comité suive cette règle, parce que n'importe quel membre du comité pourrait simplement se présenter devant nous, présenter une motion en son nom et proposer un amendement consistant à supprimer tous les mots après le mot « que » et proposer n'importe quoi, peu importe que ce soit sur le même sujet.
Frankly, if we allow amendments of this type, you're basically eliminating the 48-hour rule and there would be no point in this committee having that rule, because any member of the committee could simply come before us, have a motion in their name, and make an amendment to remove every word after the word “that”, and submit whatever they wanted, whether it's on the same subject or not.

3 bis. Un observateur du Parlement européen participe aux travaux des comités relatifs aux règles interinstitutionnelles, au principe de transparence et au Livre blanc sur la gouvernance européenne.
3a. An observer from the European Parliament shall take part in the Committees' proceeding with regard to the inter-institutional rules, the principle of transparency and the White Paper on European Governance.

La désignation des membres du comité et ses règles de fonctionnement sont décidées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation du président de la Cour de justice.
The committee's membership and operating rules shall be determined by the Council, acting by a qualified majority on a recommendation by the President of the Court of Justice.

La désignation des membres du comité et ses règles de fonctionnement sont décidées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après avis du Parlement européen et sur recommandation du président de la Cour de justice.
The committee's membership and operating rules shall be determined by the Council, acting by a qualified majority, after consulting the European Parliament and on a recommendation by the President of the Court of Justice.