Vertaling van "comité et auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]
Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 9 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the deletion of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 13 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de trois personnes physiques et d'une entité à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 13 March 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council approved the addition of three natural persons and one entity to the Al-Qaeda Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 23 September 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of 14 natural persons and two entities to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Il reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions des comités, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions ainsi que les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.
To that end, it is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to those committees pursuant to basic instruments adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, the results of voting, summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong.

Nous demandons donc des choses spécifiques telles qu’un plan d’action spécifique, un cadre global de soutien structurel ainsi qu’un plan de protection du secteur du thon face aux pays tiers et, à cette fin, la création d’unités et de comités consultatifs auxquels je viens de faire référence.
We are therefore asking for specific things, such as: a specific action plan, a global framework for structural support, a defence plan to deal with third States and, to this end, the creation of units and advisory committees as I just said in my speech.

Les discussions se poursuivront dans les comités existant au niveau de la Commission, auxquels participent des spécialistes des marchés publics[9] et des représentants[10] des États membres[11], à travers la participation à des conférences sur les PPP et les marchés publics et au moyen de contacts directs entre les représentants de la Commission et des experts dans le domaine des PPP.
These discussions will continue in existing Committees at Commission level, where public procurement experts[9] and Member States’[10] representatives[11] meet, through participation in conferences on PPPs and public procurement and by means of direct contacts between Commission officials and PPP experts.

(5) SOULIGNE que le Comité de la protection sociale, le cas échéant en coopération avec le Comité de l'emploi et le Comité de politique économique, devrait apporter un soutien important au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", notamment en réalisant des études spécifiques axées sur les défis communs auxquels sont confrontés les régimes de pensions.
(5) UNDERLINES that the Social Protection Committee, where appropriate in cooperation with the Employment Committee and the Economic Policy Committee, should provide substantial support to the Council (EPSCO), in particular by carrying out specific studies focusing on common challenges for pension systems.

7. rappelle que, en ce qui concerne les exigences de transparence, la décision 1999/468/CE et l'accord avec la Commission susmentionné relatif aux modalités d'application de cette décision obligent la Commission à transmettre au Parlement, en même temps qu'aux membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure de codécision, ainsi que les résultats des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter; rappelle également que, conformément à la jurisprudence, le Parlement peut demander l'accès aux procès-verbaux des comités ;
7. Points out, as regards the imperatives of transparency, that Decision 1999/468/EC and the abovementioned agreement with the Commission implementing that Decision require the Commission to forward to Parliament, at the same time as to the members of the committees and in accordance with the same conditions, draft meeting agendas, the draft implementing measures which must be submitted to these committees pursuant to the basic acts adopted under the codecision procedure, details of the outcome of votes, the summary records of meetings and the lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong; points out, further, that, in accordance with the relevant case law, Parliament may seek access to the minutes of the committees;