Vertaling van "comité et aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Carole Curtis: Je suis désolée que les membres du comité, ou du moins un membre du comité, n'aient pas bien compris les commentaires que j'ai faits en réponse à des questions, qu'ils n'aient pas bien saisi que ces questions n'étaient pas des recommandations.
Ms. Carole Curtis: I'm very sorry that the committee, or at least one member of the committee, didn't understand the comments I made earlier in asking questions, didn't understand those questions to not be considered recommendations—

Si nous changions le Règlement de façon à ce que les comités n'aient plus aucune contrainte, le Sénat, en tant qu'institution, ne serait plus mis au courant lorsque des comités poursuivent des activités en dehors des séances habituelles du Sénat.
If we were to change the rule so that now committees do not have constraints, the Senate chamber, as an institution, would no longer be aware of when the committees are pursuing activities outside the usual conventional Senate sitting.

Lorsque le Sénat s'ajourne pour une semaine ou pour moins d'une semaine, un comité particulier peut se réunir dans l'intervalle, à condition que les membres du comité en aient été avisés la veille de l'ajournement.
When the Senate adjourns for a week or less, a select committee may sit on those days over which the Senate has adjourned if notice of the intention to meet during the adjournment of the Senate has been given to the members of the committee one day before such adjournment.

Lorsque le Sénat s'ajourne pour une semaine ou pour moins d'une semaine, un comité particulier peut se réunir dans l'intervalle, à condition que les membres du comité en aient été avisés [.]
When the Senate adjourns for a week or less, a select committee may sit on those days over which the Senate is adjourned if notice of the intention to meet during the adjournment of the Senate has been given to the members of the committee.

Le Comité regrette que les recommandations qu'il a maintes fois formulées à ce propos n'aient trouvé à ce jour aucun écho perceptible auprès de la Commission.
The Committee finds it regrettable that the recommendations it has repeatedly made in this connection have so far met with no discernable response from the Commission.

À cette fin, jusqu’à ce que les premiers membres nommés du comité directeur aient été nommés, un fonctionnaire nommé par la Commission est le représentant légal de l’EIT et est chargé des questions de personnel et des questions administratives et financières, y compris l’exécution du budget de l’EIT.
For that purpose, until such time as the first appointed members of the Governing Board are appointed, an official appointed by the Commission shall be the EIT legal representative and be responsible for staff, administrative and financial matters, including the implementation of the EIT budget.

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.

Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.
The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.

Ces budgets ont-ils été approuvés par le sous-comité après que les comités permanents aient demandé des budgets lesquels, par la suite, ont été approuvés par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration?
Were these the budgets approved by the subcommittee after the standing committees requested budgets, which subsequently received approval by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration?

considérant qu'il est de même essentiel de veiller à ce que les consultations avec les États membres au sein du comité consultatif aient lieu en temps utile pour permettre le respect des délais;
Whereas it is also essential to ensure that consultations with Member States within the Advisory Committee are held in sufficient time to allow the time limits to be respected;