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Assurance mixte venue à échéance
Assurance à capital différé venue à échéance
Bloc-moteur venu de fonderie
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Dotation échue
Marché informatisé venu se greffer sur l'OTC
Mine à venues d'eau

Traduction de «comité est venu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
support de bride de suspension de triangle de frein, venu de fonte avec le longeron de bogie [ support de bride de suspension de triangle de frein, venu de fonte avec le longeron de boggie | support de bielle de suspension du sabot, coulé dans le balancier équilibreur ]

brake hanger bracket, cast integral with side frame


assurance à capital différé venue à échéance [ assurance mixte venue à échéance | dotation échue ]

matured endowment


boîte d'essieu, venue de fonte avec le longeron de bogie [ boîte d'essieu, venue de fonte avec le longeron de boggie ]

journal box, cast integral with truck side frame




principe du premier venu, premier servi

first come first served | first come, first served basis


mine à venues d'eau

mine susceptible to water inrushes


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


marché informatisé venu se greffer sur l'OTC

electronic over-the-counter market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions étant venu à expiration le 25 janvier 2015, il est devenu nécessaire de nommer de nouveaux membres et suppléants.

As the term of office of the members and alternate members of the Committee of the Regions expired on 25 January 2015, it was necessary to appoint new members and alternate members.


Je pense que lorsqu'on arrivera au débat sur cet article, la population pourra prendre conscience que l'ensemble des partis d'opposition a une position commune à ce sujet, une position amenée par le Bloc québécois, mais appuyée aussi par les positions du vérificateur général qui, en comité, est venu nous dire qu'il préférait l'article 66 de la loi actuelle, malgré ses faiblesses, plutôt que l'article qui permettrait au gouvernement de contrôler la détermination du taux de cotisation.

When we get to the discussion on this clause, people will see that all the opposition parties have a common position in this regard, a position set out by the Bloc Quebecois but also supported by the auditor general who stated in committee that he preferred section 66 of the current act, in spite of its weaknesses, to this clause, which would allow the government to determine the premium rate.


Le sénateur Hubley: Le comité est venu dans l'Atlantique il y a environ un an.

Senator Hubley: I would like to say that the committee travelled to the Atlantic region about one year ago.


À l'instar de la majorité des témoins, le comité est venu à la conclusion que la prostitution est étroitement liée à la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle.

Like the majority of witnesses appearing before us, we came to the conclusion that prostitution is closely linked to trafficking in persons.


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Après un examen approfondi de toutes les circonstances, le Comité est venu à la conclusion que le ministre a fait une erreur [.]

After a thorough review of all the circumstances, the Committee has come to the conclusion that the Minister made a mistake.


4.4 Le Comité partage le sentiment de la Commission, qui estime dès lors le moment venu de regrouper toutes les dispositions au sein d'un seul et nouveau règlement.

4.4 The Committee agrees with the Commission's view that it is now therefore timely to consolidate all the requirements into a single new regulation.


Si la venue de celles-ci occasionne des frais supplémentaires, l'instance concernée doit présenter au Bureau du Comité une demande d'autorisation préalable et un programme justificatif afin de préciser les points du sujet sur lesquels il lui paraît nécessaire de devoir recourir à des concours extérieurs.

If the use of guest speakers involves additional costs, the body or unit concerned must seek prior authorisation from the Committee bureau and submit a programme giving reasons why it considers that certain aspects call for outside assistance.


42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Comm ...[+++]

42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amend ...[+++]


Le Conseil, dans l'intérêt du marché commun, adopte le moment venu, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social, les directives appropriées en vue de compléter le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et, notamment, de restreindre progressivement ou de supprimer les mesures prises par les États membres en dérogation de ce système, pour aboutir à une convergence des systèmes nationaux de taxe sur la valeur ajoutée afin de préparer la mise en oeuvre de l'o ...[+++]

At the appropriate time the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after receiving the opinion of the European Parliament and of the Economic and Social Committee, and in accordance with the interests of the common market, shall adopt further Directives on the common system of value added tax, in particular to restrict progressively or to repeal measures taken by the Member States by way of derogation from the system, in order to achieve complete parallelism of the national value added tax systems and thus permit the attainment of the objective stated in Article 4 of the first Council Directive of 11 April 1967.


Le comité est venu au Canada pour discuter de notre système unique de stratégies ministérielles et rencontrer les représentants du bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable.

The committee has come to Canada to discuss our unique system of departmental strategies and to meet with the office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.




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comité est venu ->

Date index: 2023-06-15
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