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Association canadienne des personnes devenues sourdes
Bureau International des Brevets
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Contrat devenu inexécutable
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Président de la Fédération des paroisses
Président du Conseil synodal
Président du comité des Tâches supraparoissiales
Substance devenue impropre à l'utilisation
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Vertaling van "comité est devenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


Association canadienne des personnes devenues sourdes

Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Council of the Synod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ultimement, la composition de ces comités est devenue identique à celle de la Chambre même, et ils ont été appelés « comités pléniers » .

Ultimately, the membership of these committees equalled that of the House itself and they were referred to as Committees of the Whole.


Malheureusement, ces derniers temps, le comité est devenu très partisan et mon collègue de Cambridge, le député conservateur qui le présidait, même s'il se sentait mal à l'aise de le faire, je crois, a continué de donner la parole aux députés ministériels et de les laisser faire de l'obstruction.

Unfortunately, in this climate, it has become very partisan and my colleague from Cambridge, who was the Conservative chair of that committee, I think felt somewhat uncomfortable, but continued to bang down the gavel and allowed government members to be acknowledged and filibuster.


Tous ont été déclarés recevables. En fait, avec le temps, ce type de formulation d’un amendement à l’étape de la troisième lecture visant à renvoyer l’ensemble ou une partie d’un projet de loi à un comité est devenu établi et accepté.

In fact, with time, this has become an established and accepted form for an amendment at third reading that seeks to recommit all or certain clauses of a bill.


Un siège de membre autrichien dudit comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Hans KLETZMAYR,

An Austrian member's seat on the Committee has fallen vacant following the resignation of Mr Hans KLETZMAYR,


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Un siège de membre italien dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Paolo NICOLETTI,

An Italian member’s seat on the Committee has fallen vacant following the resignation of Mr Paolo NICOLETTI,


Compte tenu du rapport qu’elle a adopté en vertu de l’article 104, paragraphe 3, du TCE, devenu l’article 126, paragraphe 3, du TFUE et de l’avis rendu par le comité économique et financier conformément à l’article 104, paragraphe 4, du TCE, devenu l’article 126, paragraphe 4, du TFUE, la Commission a conclu à l’existence d’un déficit excessif en Autriche.

Having taken into account its report in accordance with Article 104(3) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and having regard to the opinion of the Economic and Financial Committee in accordance with Article 104(4) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission concluded that an excessive deficit existed in Austria.


Compte tenu du rapport qu’elle a adopté en vertu de l’article 104, paragraphe 3, du TCE, devenu l’article 126, paragraphe 3, du TFUE, et de l’avis rendu par le comité économique et financier conformément à l’article 104, paragraphe 4, du TCE, devenu l’article 126, paragraphe 4, du TFUE, la Commission a conclu à l’existence d’un déficit excessif en République tchèque.

Having taken into account its report in accordance with Article 104(3) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union and having regard to the opinion of the Economic and Financial Committee in accordance with Article 104(4) of the Treaty establishing the European Community, which has become Article 126(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission concluded that an excessive deficit existed in the Czech Republic.


J'ai dit que la réunion du comité était devenue une véritable période de questions et qu'à leur arrivée à la Chambre, les députés inexpérimentés ne comprennent pas comment fonctionnent les comités.

It was about how we had turned committee into question period and how inexperienced members, when they came to the House, did not have a sense of how committees worked.


Quand la Société Radio-Canada avait voulu retirer La Soirée du hockey du samedi soir de sa programmation française, vous savez à quel point ce comité est devenu actif, et après avoir convoqué Radio-Canada à deux reprises, le comité a eu un succès.

When Radio-Canada withdrew La Soirée du hockey from its Saturday night French-language programming, you know how active this committee became, and, after summoning Radio-Canada twice, the committee was successful.


considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Harald Ettl portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 1996;

Whereas a seat as a member of that Committee has fallen vacant following the resignation of Mr Harald Ettl of which the Council was notified on 29 November 1996;




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comité est devenu ->

Date index: 2022-07-01
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