Traduction de «comité englobe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

englober
include

élément englobant
containing element

rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]
remoulding (of a tyre)

rectangle englobant | cadre de contour | boîte englobante
bounding box

englobant
encompassing | comprising

système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution
multi-media permitting for pollution prevention

volume englobant
bounding volume

déclaration qui englobe toute la période
composite return

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'examen par le comité d'éthique peut englober des aspects mentionnés dans la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique visé à l'article 6, et dans la partie II dudit rapport d'évaluation visé à l'article 7, comme il convient pour chaque État membre concerné.
The review by the ethics committee may encompass aspects addressed in Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial as referred to in Article 6 and in Part II of that assessment report as referred to in Article 7 as appropriate for each Member State concerned.

3. Les informations, conseils et services proposés par l’ERIC-ECRIN englobent notamment l’appui à la gestion d’essais cliniques, atténuant la fragmentation des systèmes sanitaires et législatifs en Europe: présentation de dossiers à des comités d’éthique et à des autorités compétentes, signalement d’événements indésirables, suivi d’études, gestion de données, aide à la conclusion de contrats d’assurance.
3. Information, advice and services proposed by ECRIN-ERIC shall particularly cover support to clinical trial management, reducing the fragmentation of health and legislative systems in Europe: submissions to ethics committees and competent authorities, adverse event reporting, study monitoring, data management, support with insurance contracting.

3. Les décisions prévues aux paragraphes 1 et 2 sont adoptées après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, qui englobe les organisations européennes de normalisation, les États membres et les parties prenantes concernées, et après consultation du comité créé par la législation correspondante de l'Union, s'il existe, ou, s'il n'existe pas, après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels.
3. The decisions provided for in paragraphs 1 and 2 shall be adopted after consultation of the European multi-stakeholder platform on ICT standardisation, which includes European standardisation organisations, Member States and relevant stakeholders, and after consultation of the committee set up by the corresponding Union legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, if such a committee does not exist.

9. souligne que les études d'impact englobant le test PME doivent être effectuées de manière indépendante et se fonder dans tous les cas sur une analyse objective et raisonnée des effets potentiels; considère par conséquent que les membres du comité chargé d'effectuer ces études d'impact doivent être désignés par le Parlement européen et le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission et non plus sur celle d'instructions du président de la Commission; suggère que l'envoyé PME devienne membre permanent du comité chargé des études d'impact pour surveiller la bonne réalisation du test PME;
9. Stresses that impact assessments including the SME test need to be carried out in an independent manner and to be always based on an objective, reasoned analysis of potential effects; considers therefore that members of the Impact Assessment Board should be appointed by the European Parliament and the Council on the basis of a Commission proposal, and no longer subject to the instructions of the Commission President; suggests that the SME Envoy should be a permanent member of the Impact Assessment Board to overview the proper execution of the SME test;

7. attire l'attention de la Commission sur le fait que la consultation et la coopération avec des experts issus de tous les groupes pertinents qui sont parties prenantes à la recherche en matière de sécurité dans le cadre du comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité est appréciable; réclame toutefois de toute urgence que ce comité consultatif englobe des représentants issus des organisations de défense des libertés civiles, des institutions actives dans la domaine de la recherche scientifique et des institutions publiques;
7. Points out to the Commission that consultation and cooperation with experts from all relevant security research stakeholder groups within the framework of the European Security Research Advisory Board is of value; however, urgently calls for the inclusion of representatives of civil liberties organisations, scientific research bodies, and public institutions on the Advisory Board;

En outre, les comités continueront de travailler sur une série consolidée d'indicateurs communément admis, englobant tous les volets de la coordination politique dans le domaine de la protection sociale.
In addition, the committees continue to work on a consolidated set of commonly agreed indicators encompassing all the strands of policy coordination in the field of social protection..

Le Comité est par ailleurs d'avis que toute extension éventuelle de la définition et de la portée du service universel doit également englober les services rapides de l'Internet.
The Committee also feels that, if the definition and scope of universal service is enlarged, these should include fast Internet services.

12. se félicite de l'idée avancée par la Commission de faire la chasse aux doubles emplois et d'assurer la transparence des processus décisionnels; demande notamment une définition plus claire des normes non contraignantes ("soft law”), à travers une procédure englobant le Parlement et le comité des communications, accordant davantage d'attention à la responsabilité démocratique et assurant un meilleur équilibre entre certitude juridique et souplesse offerte aux opérateurs du marché que la proposition actuelle de la Commission;
12. Welcomes the Commission's proposal to check for duplication and ensure transparency in the decision-making process; asks, in particular, for a clearer definition of "soft law" embodying a procedure which involves Parliament and the Communications Committee, with more attention being paid to democratic accountability and a better balance between legal certainty and flexibility for the market players than currently proposed by the Commission;

En premier lieu, le Comité consultatif englobe le secteur de l'économie sociale dans son intégralité et est en contact étroit avec la DG XXIII. Plusieurs ONG (en particulier, celles dont l'activité consiste principalement à défendre des intérêts ("advocacy")) estiment que celui-ci ne constitue pas l'enceinte appropriée pour engager le dialogue que la Commission, en particulier le Commissaire Flynn, et M. Stephen Hughes, président de la commission de l'emploi et des affaires sociales, ont appelé de leurs voeux à maintes reprises.
First, with regard to the Consultative Committee: this committee covers the whole field of the social economy and has close links with DGXXIII. Various NGOs (in particular those principally engaged in advocacy) do not believe that that committee is the appropriate setting for the dialogue which the Commission, especially Commissioner Flynn and the Chairman of the Committee on Employment and Social Affairs, Stephen Hughes, has called for on several occasions.