Vertaling van "comité en mars " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction : deuxième rapport, mars 2000
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation: Second Report, March 2000

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

mars | MAR [Abbr.]
March | MAR [Abbr.]

fleur de carême | fleur de mars | quellein | torcou | trekaudon | violette de carême | violette de mars | violette des haies | violette odorante | violier
sweet violet | violet

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les représentants de la société ont comparu pour la dernière fois devant notre comité en mars dernier, comme nous l'avons mentionné dans notre rapport provisoire sur le Budget des dépenses de 2011-2012, qui a été présenté au Sénat fin mars 2011.
PPP Canada last appeared before our committee in March of this year, as referenced in our interim report on the Main Estimates 2011-12, which were presented to the Senate in late March 2011.

On a ensuite imposé la clôture pour quatre motions : une pour reconnaître le Québec comme société distincte, en décembre 1995, une pour réinscrire des projets de loi et effectuer des amendements aux travaux des subsides (pour l’année civile 1996), en mars 1996, une pour renvoyer une question de privilège à un comité, en mars 1996, et une pour nommer le vice-président des comités pléniers, en octobre 1996.
The imposition of closure then followed on four motions, specifically a motion for the recognition of Quebec as a distinct society in December 1995, to re-instate certain bills and to provide for amendments to the supply process (for the calendar year 1996) in March 1996, to refer a matter of privilege to a committee in March 1996, and for the appointment of the Deputy Chair of Committees of the Whole in October 1996.

[294] Agnes Casselman, directrice exécutive, Service social international Canada, témoignage devant le Comité, 7 mars 2005; Jahanshah Assadi, Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, représentant au Canada du HCRNU, témoignage devant le Comité, 2 mai 2005.
[294] Agnes Casselman, Executive Director, International Social Service, Canada, testimony before the Committee, March 7, 2005; Jahanshah Assadi, United Nations High Commissioner for Refugees, Representative in Canada, testimony before the Committee, May 2, 2005.

Toutefois, à titre de parlementaire siégeant au comité du commerce, je ferais remarquer que le ministre n'a pas comparu devant le comité depuis mars dernier et qu'il n'est jamais venu témoigner devant le comité sur l'AECG depuis que j'y siège.
However, as a parliamentarian who sits on the trade committee, I would note the minister has not appeared before this committee since March of this year and has never appeared before this committee on CETA since I've been here.

I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, sur le respect des délais lors de leur traitement et sur leur classification en tant que réclamations justifiées ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de ce type;
I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (*). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (*).
1. The Commission shall be assisted by the European Statistical System Committee established by Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on European statistics (*) This committee shall be a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers (*).

(9) L'ORECE devrait s'efforcer d'accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique"), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
(9) BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under the Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group, and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities.

Deuxièmement, le comité souhaitait que Joseph Charles Guité et Pierre Tremblay soient cités à comparaître devant le comité en mars 2004.
Second is that Joseph Charles Guité and Pierre Tremblay be requested to appear before the committee in March 2004.

(4) Dans sa résolution relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne, le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 a accueilli favorablement le rapport du comité des sages et a demandé l'application de l'approche à quatre niveaux qu'il préconise.
(4) In its Resolution on more effective securities market regulation in the European Union, the Stockholm European Council of March 2001 welcomed the report of the Committee of Wise Men and called for the four-level approach to be implemented.

64. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le Comité économique et social et le Comité des régions que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans portant sur les bâtiments Belliard et Montoyer;
64. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of €26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committees signing 27-year lease contracts for the Belliard and Montoyer buildings;