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Vertaling van "comité elle demeure résolue " (Frans → Engels) :

Elle demeure résolue à prendre des mesures décisives pour donner un effet concret à la Charte, lorsqu’elle a compétence pour ce faire.

The Commission remains determined to take decisive steps to give concrete effect to the Charter when it has the competence to do so.


La Commission Juncker maintient que «le détachement de travailleurs est une question, par définition, transfrontière et qu'elle demeure résolument attachée à la libre circulation des personnes fondée sur des règles claires, équitables et appliquées sur le terrain», comme l'a souligné la commissaire Marianne Thyssen.

The Juncker-Commission maintains that "the posting of workers is a cross-border issue by nature and remains firmly committed to the free movement of people on the basis of rules that are clear, fair for everybody and enforced on the ground " as Commissioner Marianne Thyssen underlined.


Elles demeurent résolues à continuer d'améliorer le travail effectué dans le cadre de la procédure législative ordinaire conformément aux principes de coopération loyale, de transparence, de responsabilité et d'efficacité.

They remain committed to further improving the work done under the ordinary legislative procedure in line with the principles of sincere cooperation, transparency, accountability and efficiency.


Elle demeure résolue à prendre des mesures décisives pour donner un effet concret à la Charte, lorsqu’elle a compétence pour ce faire.

The Commission remains determined to take decisive steps to give concrete effect to the Charter when it has the competence to do so.


La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil (1) et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC (1) and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.


La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.


considérant qu'une action résolue en faveur de la lutte contre le changement climatique est compatible avec la poursuite de la croissance économique et de la prospérité, qu'elle pourrait représenter un investissement efficace, en jouant un rôle important dans la lutte contre la récession, et qu'elle doit être considérée comme une mise en demeure d'effectuer des changements structurels de grande envergure, avec pour objectif ultime ...[+++]

whereas committed action to combat climate change is compatible with continued economic growth and prosperity; whereas it could represent an effective investment with an important anti-recession function and must be seen as a challenge for wide-ranging structural changes having as their ultimate objective the development of a truly green economy,


2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le ...[+++]

2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration panel.


2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le ...[+++]

2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration panel.


Toutefois, l'absence de méthode harmonisée pour mesurer la qualité de service dans les États membres demeure un problème, qui est néanmoins sur le point d'être résolu, puisque le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté une norme destinée à mesurer de bout en bout la qualité de service pour le courrier égrené prioritaire.

However, a remaining issue is the lack of a harmonised method for measuring the quality of service in the Member States, but this is about to be resolved, as the European Committee for Standardisation (CEN) has adopted a standard for the end-to-end measurement of the quality of service for single-piece priority and first class mail.




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comité elle demeure résolue ->

Date index: 2023-10-15
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