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Cellule de réflexion
Comité d'experts
Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Comité d'experts indépendants
Comité des experts indépendants
Comité des sages
Décisions dans un cadre public.
Groupe d'experts
Groupe de réflexion
Groupe de spécialistes
S
Ses
équipe de réflexion

Vertaling van "comité d’experts recommande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada»

Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel Report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada


Recommandations du Comité d'experts de l'ONU en matière de transport des marchandises dangereuses

Recommendations of the United Nations Committee of Experts on the Transport of Dangerous Goods


Rapport sur l'état des travaux, août 2004 : Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire

Progress report, August 24: Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada


groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts

think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in


brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates

brain trust brain-trust


Comité d'experts chargé du règlement intérieur

Security Council Committee of Experts


Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]


Comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux | comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Committee of Experts on the Transit of Natural Gas through Grids


Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques

Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]


intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aucune évaluation des risques n’est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d’évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l’Union, qui n’ont pas été pris ...[+++]

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system.


Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi ce prétendu comité d'experts recommande des mesures qui élimineraient le contrôle des armes à feu?

Will the minister explain why his so-called expert committee is recommending measures that dismantle gun control?


Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la go ...[+++]

In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].


7.3 Le Comité d’experts recommande que l’analyse des résultats de tous les tests effectués sur les nouveaux organismes transgéniques soit revue par un comité d’experts approprié[s] et indépendants provenant de toutes les disciplines; ce comité serait tenu de rendre et de justifier [ses] décisions dans un cadre public.

7.3 The Panel recommends that analysis of the outcomes of all tests on new transgenic organisms should be monitored by an appropriately configured panel of “arms-length” experts from all sectors, who report their decisions and rationale in a public forum.


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7.2 Le Comité d’experts recommande que la conception et la mise en oeuvre des tests d’évaluation de risques des nouveaux organismes transgéniques s’effectuent en consultation ouverte avec la communauté d’experts scientifiques.

7.2 The Panel recommends that the design and execution of the testing regimes of new transgenic organisms should be conducted in open consultation with the expert scientific community.


Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.

No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.


Aucune évaluation des risques n’est effectuée lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d’évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.

Nor shall a risk assessment be carried out where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.


Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.

No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.


Il y a eu 23 présentations orales à ce comité et, dans le cadre de ce rapport, le comité d'experts recommande, dans sa conclusion n 60, que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit modifiée pour éliminer le régime de libération d'office et la procédure d'examen expéditif, qui serait remplacée par un régime de libération conditionnelle méritée.

Twenty-three oral presentations were made to this panel, and in its report, the expert panel recommends, in Recommendation No. 60, that the Corrections and Conditional Release Act be amended to replace statutory release and accelerated parole review with earned parole.


Comme mesure de précaution, le Comité d'experts recommande que la possibilité de risques graves pour la santé humaine, de perturbations importantes et irréversibles des écosystèmes naturels et d'une importante réduction de la biodiversité, entraîne le recours aux meilleures méthodes scientifiques pour réduire l'incertitude associée à ces risques.

As a precautionary measure, the Panel recommends that the prospect of serious risks to human health, of extensive, irremediable disruptions to the natural ecosystems, or of serious diminution of biodiversity, demand that the best scientific methods be employed to reduce the uncertainties with respect to these risks.




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comité d’experts recommande ->

Date index: 2025-08-10
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