Vertaling van "comité d’experts précédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts en lutte intégrée [ CELI | Comité d'experts de la lutte antiparasitaire | Comité d'experts sur l'emploi des pesticides en agriculture | Comité canadien de l'emploi des pesticides en agriculture | Comité national sur l'emploi des antiparasitaires en agriculture ]
Expert Committee on Integrated Pest Management [ ECIPM | Expert Committee on Pest Management | Expert Committee on Pesticide Use in Agriculture | Canada Committee on Pesticide Use in Agriculture | National Committee on Pesticide Use in Agriculture ]

Comité d'experts de la vulgarisation, de l'éducation et de l'information en agriculture [ Comité d'experts sur la vulgarisation, l'éducation et l'information en agriculture ]
Expert Committee on Agricultural Extension, Education and Information

Comité d'experts des micro-États [ Comité d'experts des petits États ]
Committee of Experts on Micro-States [ Committee of Experts on Small States ]

groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts
think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux | comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux
Committee of Experts on the Transit of Natural Gas through Grids

Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques
Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président: Mme Lalonde propose: Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité évidente envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.
The Speaker: Mrs. Lalonde moved that this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the Government of Quebec and the third jointly by the first two.

18. invite la Commission à veiller à ce que les consultations des parties prenantes se déroulent de manière transparente et en temps voulu, et à ce que leurs résultats soient analysés d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif afin de garantir que les opinions minoritaires soient également dûment prises en considération; estime qu'il est essentiel que les parties prenantes aient la possibilité, dès les premières étapes du processus législatif, de formuler des commentaires sur les aspects inutilement pesants des propositions de la Commission, au moyen de la publication d'un projet d'analyse d'impact adressé au comité d'analyse d'impact, et ce dès le stade qui précède la proposition législative définitive et l'analyse, par exemple en associant le futur groupe d'experts de haut niveau sur une meilleure réglementation;
18. Calls on the Commission to ensure that consultations with stakeholders are transparent and timely, and that their output is analysed in both quantitative and qualitative terms to ensure that due account is also taken of minority views; considers it critical that stakeholders have the opportunity, at the earliest stages of the legislative process, to comment on unnecessarily burdensome aspects of Commission proposals via a published draft impact assessment submitted to the Impact Assessment Board, at the stage preceding the final legislative proposal and assessment, for instance through the involvement of the future High Level Group of experts on better regulation;

Lors des travaux du comité d’experts précédant ce débat, nous avons déjà discuté de tout ce qui pouvait être débattu dans le cadre des compétences de notre institution. Le report n’aiderait en rien notre propre travail, le travail de l’OLAF ou les opérations du Comité des régions.
In the course of the work of the expert committee preceding this debate, we have already debated everything that can be debated within the competence of our institution, and the adjournment would not assist our own work, the work of OLAF or the operation of the Committee of the Regions.

Vu la spécificité de l’expertise nucléaire et la liberté de chaque État membre de désigner ses experts au sein du comité, le mandat des membres doit demeurer renouvelable, comme indiqué dans les précédents statuts.
Given the specificity of nuclear expertise and the freedom of each Member State to designate their experts within the Committee, the members' mandate has to remain renewable, as stated in the former Statutes.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 novembre 1997, la Chambre reprend l'étude de la motion de M Lalonde (Mercier), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité évidente envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.
Pursuant to Order made Thursday, November 6, 1997, the House resumed consideration of the motion of Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), That this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the government of Quebec, and the third jointly by the first two.

M Lalonde (Mercier), appuyée par M. Loubier (Saint- Hyacinthe Bagot), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité évidente envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.
Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Mr. Loubier (Saint- Hyacinthe Bagot), moved, That this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the government of Quebec, and the third jointly by the first two.

Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité évidente envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.
That this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the government of Quebec and the third jointly by the first two.

Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité flagrante envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.
That this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the government of Quebec, and the third jointly by the first two.