Vertaling van "comité d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des droits voisins à l'égard des œuvres des arts visuels, d'architecture et des arts appliqués
Committee of Governmental Experts to examine the copyright and neighbouring rights implications of new technologies in respect of works of visual arts, architecture and applied arts

Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement
Committee on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

façon d'analyser, d'examiner
treatment

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

permis d'examiner
bill of sight

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Turquie est membre du comité directeur, au sein duquel elle exerce des fonctions consultatives, conformément au paragraphe 1, points i) et ii), afin de garantir la pleine coordination des actions sur le terrain, sauf lorsque le comité directeur examine les orientations stratégiques concernant les conditions relatives au respect, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d'action commun UE-Turquie en matière de fourniture d'aide ou contrôle et évalue le respect de ces conditions.
Turkey shall be a member of the steering committee in an advisory capacity with respect to pargraph (1) (i) and (ii), so as to ensure full coordination of the actions on the ground, except when the steering committee examines strategic guidance concerning conditions relating to the implementation by Turkey its commitments under the EU-Turkey Joint Action Plan for the delivery of the assistance or monitors and assesses the respect of these conditions.

Les comités se sont réunis deux fois lors de sessions spéciales du comité pour examiner les notifications, y compris la nouvelle notification complète de l’UE relative aux subventions pour 2013.
The Committees met twice in special sessions of the committee to review notifications, including the EU's 2013 New and Full Subsidy Notification.

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé;
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed;

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé.
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed.

4. Le comité peut examiner toute question liée à la mise en oeuvre de la présente directive..
4. The Committee may examine any question connected with implementation of this Directive.

Outre l'avancement de la mise en oeuvre du programme, le comité a examiné, à ces deux occasions, le cofinancement national des projets FEOGA-O et la préparation de l'évaluation à mi-parcours.
Besides progress of the implementation of the program, national part-financing of EAGGF-part-financed projects and the preparation of the mid-term evaluation have been discussed during the meetings.

Lors de leurs réunions, ces comités ont examiné les rapports d'exécution 2001, ainsi que certains aspects de la mise en oeuvre correspondant aux premiers mois de l'année 2002.
The meetings looked at the 2001 implementation reports as well as certain aspects of implementation relating to the first few months of 2002.

1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.
1. The Generalised Preferences Committee created by Article 17 of Council Regulation (EC) No 3281/94, hereinafter referred to as 'the Committee`, may examine any matter relating to the application of this Regulation which is raised by its chairman either on his own initiative or at the request of a Member State's representative.

Un vaste débat sur ce sujet a été lancé et différents Conseils européens ainsi que divers comités ont examiné à plusieurs reprises la question de la sûreté et de la viabilité des pensions (voir l'annexe 2).
A wide debate on this issue was launched and different European Councils as well as various Committees have looked several times at the question of safe and sustainable pensions (see appendix 2).

La Commission soumet au comité visé à l'article 8 un résumé des évaluations effectuées, que le comité peut examiner le cas échéant.
The Commission shall submit to the Committee referred to in Article 8 a summary of the assessments made which assessments, if appropriate, may be examined by the Committee.