Traduction de «comité d’analyse d’impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'analyse et d'évaluation des projets
Project Analysis and Appraisal Committee

Comité d'analyse et de traitement des données maritimes
Maritime Data and Analysis Committee

Comité d'analyse des tâches des ressources humaines
Human Resource Skill Analysis Committee

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

rapport de l’analyse d’impact environnemental
environmental impact assessment report | EIAR [Abbr.]

méthodologie d'analyse de sécurité informatique | méthodologie d'analyse de sécurité | méthode d'analyse de sécurité informatique
computer security analysis methodology | security analysis methodology

programme d'analyse | programme de traçage | programme de trace | programme d'impression de parcours | programme de jalonnement | programme pas à pas | analyseur | routine d'analyse
trace program | program analyzer | analyzer | analyser | problem determination aid | step-by-step program | tracing program | tracer program | tracing routine | trace routine

phase de planification | phase d'évaluation | phase d'analyse | phase d'analyse et de planification
assessment phase | assessment step | project design phase | design phase | analysis step

Direction du Service d'analyse et de prévention (1) | Service d'analyse et de prévention (2) [ SAP ]
Directorate for Analysis and Prevention (1) | Service for Analysis and Prevention (2) [ SAP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.
- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.

Pour renforcer son approche de la réglementation intelligente, la Commission s'est inspiré des contributions du Parlement européen[5], du Comité des régions[6], d'une consultation publique[7], du comité d'analyses d'impact[8], des travaux du groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation et du groupe de haut niveau sur les charges administratives, ainsi que de la «recommandation 2012 de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires»[9].
In strengthening its approach to Smart Regulation, the Commission has drawn upon inputs from the European Parliament[5], the Committee of the Regions[6], a public consultation[7], the Impact Assessment Board[8], the work of the High-Level Groups of National Regulatory Experts and on Administrative Burdens, and the 2012 OECD ‘Recommendation on Regulatory Policy and Governance’[9].

Afin de renforcer le contrôle de qualité indépendant des analyses d’impact de la Commission, un nouveau comité d’examen de la réglementation a remplacé l’ancien comité d’analyse d’impact, le 1 juillet 2015, avec un mandat élargi et renforcé pour examiner la législation existante.
To strengthen independent quality control of the Commission's Impact Assessments a new Regulatory Scrutiny Board replaced the previous impact assessment board on 1 July 2015, with a wider and strengthened mandate to look at existing legislation.

Le comité d'analyses d'impact a rendu un avis sur le projet d'analyse d'impact le 6 septembre 2013.
The Impact Assessment Board delivered an opinion on the draft impact assessment on 6 September 2013.

Concernant la réforme du comité, M. Timmermans a déclaré: «Dans le cadre du renforcement de l'approche de la Commission visant à améliorer la réglementation, la Commission procédera aussi à la transformation du comité d'analyse d'impact en comité de contrôle réglementaire, qui comptera deux membres externes.
On the reform of the Impact Assessment Board First Vice-President Timmermans stated: "In addition, as part of the strengthening of the Commission's approach to better regulation, the Commission will transform the Impact Assessment Board into a Regulatory Scrutiny Board, including two external members.

Une évaluation et un contrôle indépendants de la qualité sont garantis par le comité d'analyse d'impact de la Commission qui a, ces deux dernières années, renvoyé plus de 40 % de l'ensemble des projets d'analyse d'impact aux services de la Commission afin que ces derniers les améliorent.
Independent quality assessment and control are guaranteed through the Commission's Impact Assessment Board, which has over the past two years sent back over 40% of all draft impact assessments for improvement by the departments.

Les services de la Commission ont présenté une analyse d'impact concernant la présente proposition au comité des analyses d'impact, qui l'a approuvée le 28 janvier 2009.
The Commission Services presented an impact assessment of this proposal to the Impact Assessment Board which approved it on 28 January 2009.

Des analyses d’impact accompagnent désormais toutes les initiatives législatives ayant des incidences majeures et un comité d'analyse d'impact indépendant en contrôle la qualité.
Impact assessments accompany all legislative initiatives with major impacts and an independent Impact Assessment Board controls their quality.

Toutes les analyses d'impact de la Commission, accompagnées de l'avis du comité d'analyse d'impact, sont publiées et disponibles.
All Commission impact assessments together with the opinion of the IAB are publicly available.

Elle se félicite tout particulièrement de ce qu'il a été reconnu que l'organe indépendant institué dans le cadre du contrôle de la qualité, à savoir le comité d'analyses d'impact, contribue à améliorer la qualité de l'analyse.
And it is particularly pleased that the independent quality control body that the Commission introduced, the Impact Assessment Board, has been recognised as raising the quality of analysis.