Traduction de «comité détermine quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier
Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment

Comité spécial chargé de déterminer la valeur du Capital de la Banque
Ad Hoc Committee on the Valutation of Bank Capital

le Comité restreint délibère un ordre du jour déterminé
the deliberations of the Select Committee shall be based on an agenda

Comité spécial chargé de déterminer la valeur du capital de la Banque
Ad Hoc Committee on the Valuation of Bank Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les comités ont notamment affiné les travaux concernant le choix des indicateurs, la lecture du tableau de bord en liaison avec l’EPM et le SPPM ainsi que la méthodologie permettant de déterminer quelles évolutions constituent les points les plus problématiques du point de vue de l’emploi et de la situation sociale.
The Committees elaborated in particular on the choice of indicators, on reading of the scoreboard in conjunction with EPM and SPPM and methodology for defining what constitutes the most problematic employment and social developments.

La vice-présidente: Vous souhaitez donc que le comité détermine quelle stratégie de communication convient le mieux pour le Sénat.
The Deputy Chairman: What you are doing is putting the discretion on the committee as to what communication strategy best maximizes the report for the benefit of the Senate.

Lorsque le comité détermine quelles études il aimerait entreprendre, il arrive parfois que nous invitions des gens, et des représentants d'organisations et de ministères pour nous donner une idée des sources de préoccupation qui relèvent de leur mandat.
In considering what studies the committee might like to undertake, from time to time we invite individuals, organizations and departments to give us an overview of issues of concern within their mandate.

5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et détermine dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application des articles 14 et 15.
5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the committee as part of the draft measure submitted pursuant to Articles 14 and 15.

5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement soumises et détermine dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application de l'article 9 du présent règlement.
5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the committee as part of the draft measure submitted pursuant to Article 9 of this Regulation.

Que le comité, en raison du rapport de la vérificatrice générale sur Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) soumis au ministre des Ressources naturelles en septembre 2007, en décembre 2002 et en novembre 1996 : établisse un mandat d'examen pour une enquête indépendante portant sur EACL et la relation entre EACL et Ressources naturelles Canada; que le mandat d'examen comprenne l'exigence de déterminer si le ministre actuel ou si d'anciens ministres de Ressources naturelles Canada, ou des membres du personnel de ceux-ci, se sont ingérés dans les affaires d'EACL de façon inappropriée; que le comité détermine quelles mesures ce ministre ou d'anciens ministres ont prises au cours des derniers dix ans en vue de remédier aux problèmes identifiés par la vérificatrice générale ou par tout examen interne qui a été effectué; que l'enquête soit menée par un haut fonctionnaire du Parlement ou par un Canadien éminent indépendant approuvé par le comité; et que le comité fasse rapport du mandat d'examen de l'enquête au Parlement d'ici à deux semaines au plus tard.
That the committee, as a result of the Auditor General's report into Atomic Energy of Canada Limited (AECL) submitted to the Minister of Natural Resources in September 2007, December 2002 and November 1996: develop terms of reference for an independent investigation into AECL and the relationship between AECL and Natural Resources Canada; and, that the terms of reference be set to include determining whether the current or previous Ministers of Natural Resources Canada, or their staff, inappropriately interfered with AECL; and, what actions this or previous Ministers took over the past ten years to address problems identified by the Auditor General or by any internal reviews that may have been completed; and, that the investigation be completed by an Officer of Parliament or by an independent eminent Canadian approved by this committee; and, that this committee report terms of reference for an investigation to Parliament within two weeks.

Et même si je ne suis pas prête à parler des détails de l'enquête ou de la portée de l'enquête, parce que je pense qu'il serait très dangereux que le présent comité détermine quelle devrait être la portée de l'enquête, je pense qu'il est absolument impératif que le comité ait l'obligation de s'assurer qu'il y a une procédure qui doit être suivie, qui comprend le fait que le député doit être prévenu, que l'enquête soit déclenchée par le commissaire lui-même ou par un député, ou quoi que ce soit d'autre; que nous ayons des procédures qui sont claires, qui sont justes, qui ne vous laissent aucune discrétion vous permettant de dire: « Et bien, ce n'est qu'une enquête préliminaire, alors je n'ai pas vraiment besoin de prévenir ».
And while I'm not prepared to talk about the details of the investigation or the scope of the investigation, because I think it would be very dangerous for this committee to determine what the scope of the investigation should be, I think it's absolutely imperative that this committee has an obligation to ensure that there are procedures that have to be followed, which includes the notification, whether it's self-initiated, whether it's MP-initiated, or whatever; that we have procedures that are clear, that are fair, that leave no room for you to make a determination that “Well, it's only a preliminary one, so I really don't have to notify”.

Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

4. Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d’accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d’engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
4. The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

Le Comité détermine quelles espèces sont en voie de disparition, mais n'aura pas le droit, en vertu de ce projet de loi, de prendre des mesures pour protéger ces espèces et d'en dresser la liste.
The committee determines which are the endangered species, but will not be allowed under the bill to take steps to protect these species and to draw up a list of them.