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Traduction de «comité déclarait aussi » (Français → Anglais) :

Je voudrais aussi signaler, surtout à l'intention des députés ministériels, que le livre rouge de 1993 déclarait, d'abord, que les comités allaient avoir un droit de regard plus important sur les dépenses de l'État; deuxièmement, que le gouvernement donnerait plus de pouvoir aux simples députés, que la liberté de vote serait plus grande et le rôle des comités parlementaires serait élargi; et, enfin, qu'un gouvernement ouvert sera le mot d'ordre du programme libéral.

I'd also like to point out, particularly to government MPs, three parts of the 1993 red book that stated that, first, committees will also be given greater influence over our government expenditure; secondly, we will give more power to individual MPs by providing more free votes and more authority for parliamentary committees; and finally, open government will be the watchword of the Liberal program.


Voici aussi ce que déclarait en comité le 11 avril 2008 le porte-parole libéral pour l'assurance-emploi, le député de Dartmouth—Cole Harbour, un de mes collègues au Comité des ressources humaines:

It should also be noted that on April 11, 2008, the Liberal EI critic, the member for Dartmouth—Cole Harbour, a colleague of mine on the HR committee, said in committee:


Dans un mémoire qu'elle a présenté au comité au sujet de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l'Association des femmes autochtones mentionnait que le gouvernement conservateur, de même que le gouvernement libéral précédent, n'auraient pas dû attendre aussi longtemps. Elle y citait encore une fois à cet égard la Commission canadienne des droits de la personne qui déclarait ce qui suit:

In a brief that the Native Women's Association put forward to the committee on the repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act, it talked about the fact that governments, both the current Conservative government and previous Liberal government, should not have waited so long, and again quotes the Canadian Human Rights Commission, which said:


À l'époque, le CEI concluait que la plupart des irrégularités soulignées par le comité provenait de décisions approuvées par le contrôle financier - le comité déclarait aussi que la prétendue garantie de qualité que présentait le visa était un mythe.

The CIE concluded, at the time, that most of the irregularities highlighted by the committee stemmed from decisions to which financial control gave its approval – the committee also stated that the supposed quality guarantee provided by the visa is a myth.


À l'époque, le CEI concluait que la plupart des irrégularités soulignées par le comité provenait de décisions approuvées par le contrôle financier - le comité déclarait aussi que la prétendue garantie de qualité que présentait le visa était un mythe.

The CIE concluded, at the time, that most of the irregularities highlighted by the committee stemmed from decisions to which financial control gave its approval – the committee also stated that the supposed quality guarantee provided by the visa is a myth.


Dans la mesure où la retenue à la source n'a pas un caractère libératoire, mais où elle pourrait l'acquérir de facto si le bénéficiaire ne déclarait pas auprès de l'Etat dont il est résident les revenus perçus, le Comité souligne que le "régime de l'information" peut aussi assurer de manière tout à fait effective l'imposition des revenus de l'épargne au taux personnel d'imposition du bénéficiaire des intérêts.

Since collection of withholding tax does not discharge the beneficiary's tax liability, but could do so de facto if the beneficiary did not declare the interest received in the country of residence, the Committee points out that the "information system" is a particularly effective way of ensuring that interest is taxed at the beneficiary's personal tax rate.


D'ailleurs, lors de sa comparution devant le Comité du patrimoine canadien, le 20 novembre dernier, le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada déclarait, et je cite: «Il y a quelque chose que je me plais souvent à répéter, et je vais profiter du moment où nous parlons de finances pour vous le dire à vous aussi.

In fact, when he appeared before the Canadian heritage committee, on November 20, the Secretary of State for Parks Canada said “There's something I have said over and over again, and I will take an opportunity to say it here when we are talking about finance.




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comité déclarait aussi ->

Date index: 2024-11-25
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