Traduction de «comité décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, le compte rendu de la séance que le comité a tenue le 2 mars montre que le comité a confirmé à nouveau le Règlement de la Chambre et, partant, du comité, qui veut que le comité décide à la majorité des voix de siéger à huis clos.
Specifically the evidence from the committee meeting of March 2 shows that the committee reconfirmed the House rules and therefore committee rules requiring a vote to pass by a majority to cause the committee to go in camera.

Que le sous-comité du programme et de la procédure, au nom de ce comité, décide du programme de ce comité, des témoins qu'il entendra et des audiences qu'il tiendra.
That, on behalf of this committee, the Subcommittee on Agenda and Procedure determine the agenda of this committee, invite witnesses before this committee and schedule hearings of this committee.

Il y a d'abord le cas des réunions de comité tenues à huis clos dans le cadre normal de leurs travaux. Afin de protéger des renseignements privés, des renseignements délicats ou pour d'autres raisons, les comités décident de traiter des informations dont ils sont saisis à huis clos; quelqu'un peut alors décider de couler fuir ces informations, autrement dit, de les rendre publiques.
The first is the question of when there is an in camera meeting of a committee just in the normal course, and for reasons of privacy, for delicacy, or for some other reason, the committee decides to have evidence in camera; and then someone decides to leak, if you will, or share that evidence with the public.

Mais si le comité décide de prendre quelque mesure que ce soit, nous ferons ce que le comité décide.
But if the committee decides to do whatever, we will do what the committee decides.

3. estime que le comité devrait examiner toutes les études d'impact de la Commission et adopter des avis à ce sujet; estime que, si la Commission, après un avis critique émis par le comité, décide de ne pas modifier sa proposition, une déclaration de la Commission expliquant sa décision devrait être publiée avec la proposition, de même que l'avis du comité;
3. Considers that the IAB should check all Commission IAs and issue opinions on them; considers that if the Commission, following a critical opinion from the IAB, decides not to make any changes to its proposal, a statement from the Commission explaining this decision should be published with the proposal, as should the IAB's opinion;

Si l'un des comités ou les deux comités décident que des informations supplémentaires sur les substances ou les technologies de remplacement sont nécessaires, ils peuvent commander à un consultant ou à une autorité d'un État membre la réalisation d'une enquête limitée dans le temps sur les solutions disponibles.
If either or both committees decide that additional information is needed on alternative substances or technologies, then they may commission a consultant or Member State authority to carry out a time-limited investigation into available alternatives.

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 EUR de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatsoever with regard to the payment of its Members' travel expenses ; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses was wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 euros de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;
4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatever with regard to the payment of its Members' travel expenses; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to EESC Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses had been wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;

Les points de vue semblent diverger surtout au sujet des délais et de la conviction que le Sénat va agir rapidement si nous proposons la création d'un comité spécial, par rapport à la certitude que, si le comité décide d'établir un sous-comité dès maintenant, il a la capacité de le créer dès aujourd'hui.
The difference seems to turn principally on timing and the confidence that the Senate will move rapidly if the special committee is put forward, versus the certainty that, if this committee chose to have a subcommittee now, this committee has the capacity to create that subcommittee today.