Vertaling van "comité du transfert de technologie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du transfert de technologie
Committee on Transfer of Technology

Comité de transfert de technologie de l'OCDE
Committee on Transfer of Technology (of OECD)

Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]
Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]

transfert de technologie
technology transfer

agent de transfert de technologie [ agente de transfert de technologie ]
technology transfer officer

Comité intérimaire de la conférence des Nations Unies chargée d'élaborer un code international de conduite pour le transfert de technologie
Interim Committee of the United Nations Conference on an International Code of conduct on the Transfer of Technology

transfert de technologie | transfert technologique
technology transfer | transfer of technology

transfert de technologie sous forme de matériel
hardware technology transfer

centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé
college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology

transfert de technologie
technology transfer | transfer of technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.
a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.

D’autre part, les lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie donnent des orientations sur l’application du règlement d’exemption par catégorie, ainsi que sur l’application des règles de concurrence de l’UE aux accords de transfert de technologie qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.
Second, the Technology Transfer Guidelines provide guidance on the application of the TTBER as well as on the application of EU competition law to technology transfer agreements that fall outside the safe harbour of the TTBER.

Il se compose du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, qui exempte certains accords de licence de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles, et des lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie, qui fournissent des orientations plus détaillées sur l’application des règles.
It consists of the Technology Transfer Block Exemption Regulation (TTBER), which exempts certain licensing agreements from antitrust rules, and the Technology Transfer Guidelines, which provide further guidance on the application of the rules.

les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.
termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.

* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.
*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules

La mise en place d'un mécanisme dans le domaine de la technologie, qui comprendra un comité exécutif pour la technologie et un centre de technologie climatique ayant pour mission de favoriser le développement et le transfert de technologie;
Establishment of a Technology Mechanism, including a Technology Executive Committee and a Climate Technology Center and Network, to enhance technology development and transfer;

Au fil des ans, le CNRC n'a pas ménagé sa peine, non seulement pour renforcer ses activités de transfert de la technologie, mais aussi pour faire preuve de leadership au sein de l'appareil fédéral. Le CNRC est devenu le foyer des Partenaires fédéraux en transfert de technologie, groupe d'encadrement qui appuie toutes les activités de transfert de technologie au gouvernement fédéral.
We are the home agency for the Federal Partners in Technology Transfer, the umbrella organization that supports all technology transfer activities in the federal government.

du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilité; de la réunion informelle sur les changements climatiques tenue au Groenland, qui a permis un échange constructif sur les éventuels moyens de faire avancer les choses; de la cinquième réunion du forum des ministres latino-américains de l'environnement qui s'est déroulée à Panama les 21 et 22 septembre 2005; du partenariat entre la Chine et l'UE sur les changements climatiques et de l'initiative Inde-UE sur le développement propre et le changement climatique, qui ont mis en évidence comment des économies ayant atteint des stades de développement différents peuvent œuvrer de concert, grâce au transfert de technologie et au renforcement des capacités, pour s'attaquer aux changements climatiques; du seizième sommet UE-Russie, qui illustre la coopération étroite et croissante entre l'UE, ses États membres et la Russie en matière de changements climatiques, y compris les travaux sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto et le dialogue actif sur la poursuite de la coopération internationale à l'issue de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto; de la prochaine conférence internationale sur les énergies renouvelables qui se tiendra à Beijing en novembre 2005, convaincu que celle-ci contribuera positivement à une meilleure compréhension de la manière dont l'innovation technologique doit être introduite et de l ...
the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-American Ministers of the Environment in Panama on 21 and 22 September 2005; the China-EU Partnership on Climate Change and the India-EU Initiative on Clean Development and Climate Change, which demonstrate how economies in different stages of development can work together, through transfer of technology and building of capacity, to tackle climate change; the sixteenth EU-Russia summit which demonstrates the close and growing cooperation between the EU, its Member States and Russia on climate change, including work on the implementation of the Kyoto Protocol and an active dialogue on continuing international cooperation after the end of the first commitment period of the Kyoto Protocol; the forthcoming Beijing International Renewable Energy Conference in November 2005, believing it will make a positive contribution to advancing understanding of how to drive technological innovation and of the importance of using existing technologies with a view to moving towards a low-carbon emitting economy; the decision to place climate change high on the agenda of the summit with Canada, to prepare the eleventh Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP 11) and the first Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (COP/MOP 1) in Montreal in December 2005 ...