Vertaling van "comité du sénat a appris cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas
An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases

Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]
Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]

Comité spécial sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]
Special Committee on Retirement Age Policies [ Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la seule fois où l'on a fait référence à un comité parlementaire au cours des 30 derniers jours. Lorsque j'ai étendu ma recherche aux 30 jours précédents, j'ai appris que la Cour suprême du Canada avait fait référence à un autre comité du Sénat dans l'affaire Agraira c. Canada, 2013 CSC 36.
That was the only reference to a committee on Parliament Hill in the last 30 days by the Supreme Court of Canada, so I then went back to the previous 30 days, and I discovered again a Senate committee referenced by the Supreme Court of Canada in 2013 SCC 36, Agraira v. Canada.

Capricorn aurait appris que le marché lui était attribué avant que la décision du comité des créanciers ne soit tombée. Cette société a en effet diffusé un communiqué de presse le 9 mars 2014, qui a donc été publié deux jours avant la décision du comité des créanciers, le 11 mars 2014;
The award of the contract was already communicated to Capricorn before a decision by the committee of creditors was made, and a press release by Capricorn dates from 9 March 2014 and was thus made 2 days before the decision of the committee of creditors on 11 March 2014.

J'ai beaucoup appris au sujet de Toronto et des délibérations des comités du Sénat et de la Chambre des communes à ces sujets.
I've learned a lot about Toronto and about the Senate committee and the House of Commons committee debates on these matters.

Je suggère par ailleurs que cette Assemblée interroge de temps à autre le Conseil et le Comité des régions afin de déterminer - entre autres - si nos États nationaux ont appris à communiquer ouvertement à propos de la politique européenne et si, dans le cadre du contrôle de la subsidiarité, les parlements nationaux tiennent compte de l’avis des régions et des villes.
I would also suggest that we in this House from time to time ask the Council and the Committee of the Regions whether, among other things, our national states have now learned to communicate openly about European policy, and whether, in the subsidiarity test, national parliaments take the opinions of regions and towns into consideration.

L'automne dernier, le comité du Sénat a appris cette triste réalité. En un an, les décès résultant d'accidents d'avion, de chemin de fer, de bateau et de pipeline totalisaient 271.
Last fall, our Senate committee was presented with the reality: In one year alone, deaths from air, rail, ship and pipeline accidents totalled 271.

Quand nous avons appris cette nuit, lors de notre départ de Jérusalem, qu'Ariel Sharon s'opposait à la venue d'une commission pour l'établissement des faits intervenus dans le camp de Jénine tant que cette commission, placée sous l'égide de l'ONU, serait composée de personnes telles que l'ancien président du comité international de la Croix-Rouge, ou l'ancienne Haut commissaire aux réfugiés, chacune et chacun de nous avaient immédiatement compris la raison de ce nouveau défi lancé par le premier ministre israélien à la communauté internationale.
Last night, as we were leaving Jerusalem, when we found out that Ariel Sharon was opposed to a fact-finding mission to the Jenin camp, despite the fact that this mission would be UN-led and made up of such figures as the former president of the International Committee of the Red Cross, and the former High Commissioner for Refugees, we immediately understood the reason behind the new challenge that the Israeli prime minister had placed before the international community.

Dans son égarement - ainsi que l’a fait M. le ministre Lucas, un de ses proches - le chef du gouvernement espagnol tente de confiner les entités constitutionnelles internes à un rôle consultatif au sein d’un comité des régions politiquement inutile et, tout en ignorant la réalité de l’Union, de transformer cet organisme en un sénat, en contradiction avec des propositions comme celle du chancelier allemand Gerhard Schroeder, qui réserve cette fonction de sénat au Conseil lui-même.
In its folly – as illustrated by the Minister of the Presidency Mr Lucas, a minister who is very close to the President of the Spanish Government – the Spanish Government is both trying to confine the internal constitutional bodies to a consultative role in the politically useless Committee of the Regions, and also, ignoring the reality of the Union, wants to turn this body into senate, even if this means going against proposals such as the one put forward by the German Chancellor, Gerhard Schroeder, who reserves this role of senate for the Council itself.

Il est donc décidé par le Sénat qu'il ne recevra ni n'examinera aucune motion de radiation du juge Bienvenue, à moins que cette motion ne suive l'adoption par le Sénat d'un rapport d'un comité du Sénat recommandant cette motion, le rapport de ce comité étant l'aboutissement d'une enquête menée par le Sénat lui-même relativement aux paroles et aux gestes du juge Bienvenue, ainsi qu'aux activités et procédés utilisés dans l'enquête du Conseil canadien de la magistrature sur la prétendue inconduite judiciaire du juge Bienvenue.
Now Therefore the Senate Resolves that the Senate not receive nor consider any motion for an address for the removal of Mr. Justice Bienvenue save such motion that follows the Senate's adoption of a Senate committee report recommending such motion, which committee report was the conclusion of the Senate's own investigation into Mr. Justice Bienvenue's words and actions and also the activities and the procedures of the Canadian Judicial Council's inquiry into Mr. Justice Bienvenue's alleged judicial misbehaviour.

En outre, cette dernière fut chargée plus particulièrement par le comité du Sénat d'étudier le rapport de la Commission et de présenter des conclusions sur les chiffres. La Banca d'Italia a appliqué la méthodologie élaborée par la Commission et a exploité les mêmes sources pour vérifier les chiffres.
The Banca d'Italia was specifically asked by the Senate Committee to examine the Commission's Survey and comment on the figures. The Banca d'Italia used the methodology developed by the Commission and the same sources to check the figures.