Traduction de «comité du système de codage et de rapports financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du système de codage et de rapports financiers
Financial Coding and Reporting System Committee

système de codage [ système de codage financier ]
coding system [ financial coding system ]

Comité du système financier mondial | CSFM [Abbr.]
Committee on the Global Financial System | CGFS [Abbr.]

Système central de gestion des rapports financiers
Central Financial Management Reporting System

Comité de contact en matière de prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Contact Committee on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering

Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)
Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport se concentre sur les mesures (projets) qui ont été décidés en 2001, sur l'état d'avancement de leur mise en oeuvre ainsi que sur les efforts des pays candidats en vue de se préparer à la gestion totalement décentralisée de l'ISPA et à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle financiers.
This annual report focuses on the measures (projects) that were decided in 2001, progress in implementation as well as the efforts to prepare Candidate Countries for the fully decentralised management of ISPA and for improving the financial management and control systems.

L'accès à EDIS est soumis à une opération d'étalonnage au cours de laquelle la Commission vérifie la conformité aux conditions et aux critères spécifiques. Elle vérifie plus particulièrement si les principes de saine gestion financière sont respectés : contrôle interne efficace ; audit indépendant ; existence d'un système efficace de génération de rapports financiers et comptables ; dotation en personnel adéquate, et ; respect du principe de la séparation des fonctions.
The conferral of EDIS is subject to a benchmarking exercise whereby the Commission verifies compliance with specific conditions and criteria which relate principally to sound financial management and control, encompassing effective internal control, an independent audit function, an effective accounting and financial reporting system, adequate staffing arrangements and respect of the principle of separation of functions.

4. La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises sur la base d'une analyse appropriée des rapports de qualité avec l'assistance du comité du système statistique européen visé à l'article 11, paragraphe 1, puis élabore et publie un rapport sur la qualité des statistiques européennes relevant du présent règlement.
4. The Commission (Eurostat) shall assess the quality of the data transmitted on the basis of an appropriate analysis of the quality reports, with the assistance of the European Statistical System Committee referred to in Article 11(1), and shall prepare and publish a report on the quality of European statistics covered by this Regulation.

Il existe aussi un besoin de protection particulier en ce qui concerne les systèmes de paiement et les marchés financiers, par exemple en rapport avec la compensation et la liquidation prévues dans ces systèmes, ainsi que la cession de titres et les sûretés constituées pour ces transactions, conformément, notamment, à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil .
There is also a need for special protection in the case of payment systems and financial markets, for example in relation to the position-closing agreements and netting agreements to be found in such systems, as well as the sale of securities and the guarantees provided for such transactions as governed in particular by Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council .

(3) Avant que l’agent principal du comité référendaire enregistré n’ait déposé le rapport financier référendaire auprès du directeur général des élections, le comité est tenu de rembourser les sommes qui lui ont été remises et qui ont été utilisées dans le cas visé au paragraphe (2) et de payer les intérêts courus et autres frais engagés pour obtenir ces sommes sur les contributions qu’il a reçues au cours de la période référendaire ou après celle-ci.
(3) Before the chief agent of a registered referendum committee files the referendum finances return with the Chief Electoral Officer, the committee shall repay any money provided and used as described in subsection (2) and pay any interest thereon or other charges or costs of obtaining it out of contributions received by the committee during or after the referendum period.

Se réfère à sa connaissance du système de codage financier pour traiter les factures et les paiements correctement.
Relies on his/her understanding of the financial coding system to process invoices and payments appropriately.

Le rapport et la proposition font partie d'un «paquet» sur les systèmes de garantie dans le secteur financier, qui comprend également un réexamen des systèmes d'indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE) et un Livre blanc sur les régimes de garantie d'assurance.
The report and the proposal are part of a package on guarantee schemes in the financial sector, which also comprises a review of investor compensation schemes (Directive 97/9/EC) and a white paper on insurance guarantee schemes.

Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au comité, d'ici 11 h, heure avancée de l'Est, le 19 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers sur les dépenses effectuées et les ressources inutilisées pendant l'exercice 2008-2009, et ce, pour chaque ministère.
That Public Works and Government Services Canada, or such other department of the Government of Canada as is appropriate, provide the committee by 11 a.m. eastern daylight time on June 19, 2009, the most recent Central Financial Management Reporting System data for the 2008-2009 fiscal year expenditures and lapses by department.

Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC ) ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au Comité, d’ici le 25 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) sur les dépenses effectuées pendant l’exercice 2008-2009, et ce, pour chaque ministère.
That Public Works and Government Services Canada (PWGSC), or such other department of the Government of Canada as is appropriate, provide the committee, by June 25, 2009, the most recent Central Financial Management Reporting System (CFMRS) data for the 2008-2009 fiscal year expenditures and lapses by department.

Comme le dit le rapport du comité, le système financier mondial actuel est de plus en plus critiqué.
As stated in the committee's report, the current global financial system has increasingly come under attack.