Traduction de «comité du port de montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du port de Montréal
Montreal Harbour Committee

Comité de liaison du port de Montréal
Port of Montréal Liaison Committee

Administration portuaire de Montréal [ APM | Société du port de Montréal ]
Montreal Port Authority [ MPA | Montreal Port Corporation ]

comité du porte-parole
representative committee

comité des transitaires des ports de mer du Nord
Committee of North Sea Ports Forwarding Agents

Comité du Memorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port
Committee set up under the Memorandum of Understanding on Port State Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le Comité des sanctions ordonne à celui-ci, si le Comité des sanctions l'a précisé, de se rendre dans un port déterminé par le Comité des sanctions, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Sanctions Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Sanctions Committee, in coordination with the port State.

Si la désignation par le Comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent l'entrée d'un navire dans leurs ports désigné par le Comité des sanctions, sauf si l'entrée est requise en cas d'urgence ou en cas de retour au port d'origine, ou si le Comité des sanctions établit à l'avance qu'elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel designated by the Sanctions Committee, except in case of emergency or in case of return to its port of origination, or unless the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017).

Le comité est composé des représentants des organismes suivants: port de Québec, port de Montréal, Développement économique Canada, Tourisme Québec, Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal, Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec, Aéroports de Montréal et Société des casinos du Québec.
The committee is composed of representatives of the following bodies: the Port of Quebec, the Port of Montreal, Economic Development Canada, Tourism Quebec, the Greater Montreal Tourism and Convention Bureau, the Greater Quebec Tourism and Convention Bureau, Aéroports de Montréal and the Société des casinos du Québec.

Il est certain que des gens de l'administration de l'aéroport Montréal-Trudeau, du port de Montréal, du secteur de l'est de Montréal et du secteur de l'énergie voudraient peut-être aussi devenir des membres de ce comité.
No doubt, administrators at the Montréal-Trudeau airport, the Montreal harbour, the eastern region of Montreal, the energy sector and so forth would like to be on the committee, as well.

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le comité des sanctions donne pour instruction à celui-ci, si le Comité l'a précisé, de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Committee, in coordination with the port State.

(5) La mission dévolue au comité ne porte pas atteinte au droit que la Commission a de formuler des recommandations ou de rendre des avis sur les questions abordées dans le traité.
(5) The task assigned to the Committee shall be without prejudice to the right of the Commission to formulate recommendations or deliver opinions on matters dealt with in the Treaty.

La mission dévolue au comité ne porte pas atteinte au droit que la Commission a de formuler des recommandations ou de rendre des avis sur les questions abordées dans le traité.
The task assigned to the Committee shall be without prejudice to the right of the Commission to formulate recommendations or deliver opinions on matters dealt with in the Treaty.

Document parlementaire n 8527-361-25. par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. Document parlementaire n 8560-361-325B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).
Sessional Paper No. 8527-361-25. by Mr. Anderson (Minister of Fisheries and Oceans) Report on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Fisheries Act and to amend the Criminal Code in consequence thereof, S.C. 1991, c. 1, s. 11.1. Sessional Paper No. 8560-361-325B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans) by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, together with the Auditors' Report, for the year 1997, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1).

Document parlementaire n 8560-352-239 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports) par M. Anderson (ministre des Transports) Sommaires des plans d'entreprise de 1996 à 2000 ainsi que des budgets d'investissements pour 1996 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).
Sessional Paper No. 8560-352-239 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport) by Mr. Anderson (Minister of Transport) Summaries of the Corporate Plans for 1996 to 2000 and the Capital Budgets for 1996 of Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4).

Document parlementaire n 8560-351-592C (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) par M. Young (ministre des Transports) Sommaires des plans d'entreprise de 1995 à 1999 ainsi que des budgets d'investissements pour 1995 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985).
Sessional Paper No. 8560-351-592C (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade) by Mr. Young (Minister of Transport) Summaries of the Corporate Plans for 1995 to 1999 and the Capital Budgets for 1995 of Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montreal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, pursuant to subsection 125(4) of the Financial Administration Act, Chapter F-11, Revised Statutes of Canada, 1985.