Vertaling van "comité dont ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Sous-comité chargé d'étudier la manière dont est administré le PAM
CFA Sub-Committee on Governance

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je comprends les préoccupations de M. Valeriote, mais, selon moi, si on réfléchit au Budget principal des dépenses, à ce dont il s'agit et à ce en quoi il consiste vraiment et à la façon dont il est généré, et qu'on tient aussi compte des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), on se rend compte que le financement n'est pas uniquement versé dans le Budget principal des dépenses, mais aussi dans les budgets supplémentaires des dépenses. Il n'y a rien ici qui sorte de l'ordinaire ou qu'un autre comité ne ferait pas à ce moment-ci, c'est-à-dire approuver ce budget afin qu'on puisse continuer à engager des dépenses dans le cadre du cycle budgétaire.
I appreciate Mr. Valeriote's concerns, but I think that if you look at the estimates and what they actually are and what they consist of and where they're generated, and when you start looking at the supplementary estimates (A)s, (B)s, and (C)s and you realize that the funding is actually not just in the estimates but is in the supplementary estimates also, there's nothing here that is out of the ordinary or that any other committee would not be doing at this point in time—that is, approving those estimates so that they can continue with spending through the budget cycle.

Je tiens à souligner que, dans le cadre de l'entente, nous avons convenu que le comité, dont parlait le ministre de la Justice, ferait périodiquement rapport à la Chambre.
I would note that part of the agreement in our discussions is for the committee that has been outlined today by the Minister of Justice to periodically report to the House.

Il voudrait que soit mis sur pied un comité mixte dont ferait partie le ministère fédéral de la Justice, et que l'on confie à un sous-comité sur les droits de la personne, au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et au Comité permanent de la condition féminine la tâche d'examiner la question de la violence exercée contre les femmes et les filles autochtones.
He would like to see a joint committee that would include the federal Department of Justice, that we have a subcommittee on human rights, the Standing committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, and the Standing Committee on the Status of Women look at violence against aboriginal women and girls.

10. est d'avis que, vu le volume de son budget et la complexité de ses missions, l'entreprise commune devrait envisager de créer un comité d'audit qui ferait directement rapport au comité directeur;
10. Is of the opinion that, in view of the size of its budget and the complexity of its tasks, the Joint Undertaking should establish an audit committee, reporting directly to the Governing Board;

Quant au rôle du Comité des régions, votre rapporteur estime qu'il peut être renforcé sans que l'on demande l'attribution - qui poserait de sérieux problèmes - au Comité des régions du "statut" d'institution de l'Union, lequel ferait en quelque sorte voler en éclats le "triangle" communautaire, historique et toujours actuel.
As regards the powers of the Committee of the Regions, your rapporteur believes that these could be increased without seeking EU institution status for the Committee of the Regions, which would raise major questions and difficulties and, to some extent, disrupt the traditional and still valid Community 'triangle'.

Le contrôle de cet exécutif plus opérationnel, qui élirait de Directeur général et nommerait les directeurs, se ferait dès lors par l'ancien comité intérimaire, devenu "Comité monétaire et financier international" et représentant les Gouverneurs, (généralement les Ministres des Finances des pays concernés).
Supervision of this more operational executive, which would elect the Director-General and appoint the Directors, would then fall to the former Interim Committee, now the International Monetary and Financial Committee (IMFC) and representing the Governors (generally the Finance Ministers of the countries concerned).

10. estime que le Parlement européen devrait s'intéresser davantage au contrôle de l'application de la législation communautaire, et se félicite de la proposition contenue dans le rapport selon laquelle le nouveau comité des autorités de régulation ferait rapport à intervalles réguliers au Parlement européen au sujet de l'application de la législation;
10. Believes that the European Parliament should take a close interest in monitoring how EU legislation is implemented and welcomes the proposal in the Lamfalussy Report that the new Regulators Committee should report regularly to the European Parliament to account for its record on implementing legislation;

36. propose la mise en place d'un cadre institutionnalisé destiné, dans la phase de préadhésion, à favoriser les échanges d'information entre ministères des finances et banques centrales des pays candidats et les institutions compétentes de l'Union, qui pourrait prendre la forme de rencontres périodiques en marge des réunions du Comité économique et financier et du Comité de politique économique, où seraient présentés des "programmes de préconvergence” sur la base d'indicateurs et de statistiques harmonisés, étant entendu que la Commission ferait rapport régulièrement au Parlement sur les résultats obtenus dans la mise en œuvre de ces programmes;
36. Proposes the introduction of an institutionalised framework to encourage, during the pre-accession phase, exchanges of information between ministries of finance and central banks of the candidate countries and the competent institutions of the Union; this could take the form of periodic meetings on the occasion of meetings of the Economic and Financial Committee and the Economic Policy Committee, at which 'pre-convergence programmes' would be presented on the basis of harmonised indicators and statistics; the Commission would report periodically to Parliament on the results achieved in the implementation of such programmes;

[Français] M. Mercier: Monsieur le Président, c'est au moins la sixième fois que, au cours de la journée, on nous dit que le comité dont nous demandons la création ferait double emploi avec le Comité des comptes publics.
[Translation] Mr. Mercier: Mr. Speaker, this is at least the sixth time today that we have been told that the committee we are asking for would duplicate the work of the public accounts committee.

Le sénateur Moore : Pour en revenir à cette déclaration, on a également proposé de mettre sur un pied un comité dont ferait partie le BCPAC.
Senator Moore: I think of that quote, and the proposal that there would be a committee, and that office would be part of the committee.