Vertaling van "comité doivent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif
the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devrions toujours établir clairement que, lorsque la présidence dirige le personnel de recherche, les intérêts des membres du comité doivent être prioritaires dans l'esprit de la présidence.
We should always be clear that, in the chair's direction of the research staff, the interests of committee members must be foremost in the chair's mind.

Dans notre mémoire, nous expliquons clairement les implications financières d'une telle mesure, mais les membres du comité doivent déjà savoir à quel point ce genre de réforme serait peu coûteuse.
The cost implications are clearly outlined in our brief, but I think members of this committee are probably well aware that there are minimal cost implications to this kind of reform.

9. préconise que la Commission définisse clairement les procédures dans lesquelles intervient le comité d'analyse d'impact; est convaincu que le CAI devrait être conforté dans son rôle d'instance indépendante de contrôle de la qualité au sein de la Commission et demande que l'indépendance du CAI soit renforcée; exige que sa composition reflète l'importance égale des questions économiques, sociales et environnementales; estime que le résultat final et le contrôle de la qualité des analyses d'impact doivent toujours appartenir aux institutions de l'Union; propose que le CAI soit rattaché directement au vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation;
9. Insists that the Commission should clearly set out procedures relating to the Impact Assessment Board; is convinced that the IAB should continue to work as an independent quality control body within the Commission and requests that the independence of the IAB be strengthened; demands that its composition reflect the equal relevance of economic, social and environmental issues; believes that the final outcome and control over the quality of IAs should always remain with the EU institutions; proposes that the IAB report directly to the Commission Vice-President responsible for Better Regulation;

Dans le passé, la greffière a dit très clairement que pour tous les documents qui sont présentés au comité, il faut tenir compte du fait qu'il y a deux langues officielles au Canada et que les renseignements présentés au comité doivent être fournis dans les deux langues.
The clerk in the past has made it quite clear that any documents that are going to be presented to this committee recognize that Canada has two official languages and that the information be presented to this committee in both official languages.

Les relations entre le comité directeur, responsable des décisions stratégiques, et le siège, chargé de la mise en œuvre, doivent être définies plus clairement et rationalisées.
The relationship between the EIT Governing Board, responsible for strategic decisions, and the EIT headquarters, responsible for implementation, has to be more clearly defined and streamlined.

P. considérant, s'agissant de la représentation des travailleurs, que la référence à la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) devrait être renforcée afin d'établir clairement que les règles procédurales prévues par cette directive sont d'application; considérant, par ailleurs, qu'il conviendrait de sanctionner plus durement les infractions, notamment en subordonnant l'enregistrement des FE au respect des exigences de la directive 2009/38/CE, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) ; considérant, en outre, que des dispositions doivent être prises en ce qui concerne l'association des travailleurs aux travaux des organes des FE, conformément à la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs , pour éviter l'utilisation abusive de la forme juridique de la FE aux fins de priver les travailleurs de droits en matière de participation ou de refuser ces droits;
P. whereas, as regards representation of employees, the reference to Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) should be strengthened in order to make clear that the procedural rules under that Directive apply; whereas, furthermore, there should be greater sanctions on infringements, for instance by making the registration of an FE conditional on fulfilment of the requirements under Directive 2009/38/EC, in line with Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1435/2003 of 22 July 2003 on the Statute for a European Cooperative Society (SCE) ; whereas, beyond this, provisions are necessary regarding the involvement of employees in the bodies of an FE, in line with Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , so that the form of an FE cannot be misused for the purpose of depriving employees of rights to employee involvement or withholding such rights;

Même si je ne suis qu'un minuscule amateur en matière de politique, je crois certainement que les conservateurs et les libéraux membres de ce comité doivent être conscients du fait qu'au moins quatre sondages d'opinion publique ont clairement et, de plus en plus, permis de constater que la majorité des Canadiens s'opposent à ce programme.
Mr. Mel Hurtig: The question on polls is a very important one, and even though I am just a tiny amateur in terms of politics, I would certainly think that the Conservatives and the Liberals on this committee would be aware of the last four public opinion polls that made it quite clear on an increasing basis that the majority of Canadians are opposed to this scheme.

Le règlement devrait disposer très clairement que la Commission doit faire appel à l'AEM, par l'intermédiaire du comité des thérapies innovantes, lorsque les conditions en matière de bonnes pratiques cliniques doivent être modifiées ou lorsque des lignes directrices concernant les médicaments de thérapie innovante doivent être formulées.
The Regulation should set out very clearly that the Commission must involve the EMEA, through the Committee for Advanced Therapies, whenever good clinical practice requirements need to be amended or guidelines related to advanced therapy medicinal products need to be drawn up.

Les membres du comité doivent clairement indiquer sur le formulaire :
The form requires Members to explicitly state that they either:

Le comité a clairement laissé entendre dans son rapport que les commissions doivent exposer les motifs de leurs décisions (1025) Troisièmement, les critères servant à tracer les limites des circonscriptions électorales étaient d'ordre très général.
The committee has made it plain in its report that commissions must explain the rationale behind their decisions (1025 ) Third, the criteria for drawing boundaries were very general.