Vertaling van "comité doit-il proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

proposer l'adoption du rapport d'un comité
move concurrence in a committee

Règlement proposé pour les comités mixtes
Proposed Standing Orders for Joint Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0312 - EN - Décision (UE) 2018/312 du Conseil du 27 février 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne // DÉCISION (UE) 2018/312 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0312 - EN - Council Decision (EU) 2018/312 of 27 February 2018 appointing a member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions // COUNCIL DECISION (EU) 2018/312 // of 27 February 2018

Décision (UE) 2018/312 du Conseil du 27 février 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
Council Decision (EU) 2018/312 of 27 February 2018 appointing a member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions

Le 16 novembre 2010, le comité mixte a proposé un accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (ci-après dénommé «accord d’adhésion»).
On 16 November 2010 the Joint Committee proposed an Air Transport Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part (‘the Accession Agreement’).

Après analyse et discussions des évaluations réalisées par les États membres sous sa supervision (systèmes de rapporteurs et corapporteurs), ce comité doit pouvoir proposer directement à la Commission une décision de retrait ou de modification de l'AMM, sans avoir à subir la tutelle des commissions d'AMM (CHMP ou groupe de coordination CMDh).
Following analysis and discussion of the assessments carried out by the Member States under the committee's supervision (systems of rapporteurs and co-rapporteurs), it should be able to make a direct proposal to the Commission for a decision to revoke or modify a marketing authorisation, without having to work under the tutelage of the marketing authorisation committees (CMPHU or coordination group).

Et même dans ces deux grands secteurs, les différences sont telles qu'il y a lieu de se demander sérieusement s'il ne faudrait pas mettre en place, outre les deux comités de gestion proposés par votre rapporteur, d'autres comités. En outre, il convient de veiller à ce que les États membres et la Commission fournissent l'expertise sectorielle nécessaire aux comités de gestion.
Within these two main areas there is also such great variety that very serious thought ought to be given to whether there is a need to operate with more than just two management committees. Furthermore, it should be ensured that the management committees are assisted by the necessary sectoral expertise from the Member States and the Commission.

Enfin, mais il ne s'agit pas de l'aspect le moins important, pour ce qui est de la comitologie, le rapporteur pour avis applique l'approche traditionnelle de la commission des budgets en remplaçant le comité de gestion proposé par un comité consultatif (amendements 2 et 4).
Last but not least, as far as commitology is concerned, your draftsman introduces the traditional approach of the Committee on Budgets by replacing the proposed management committee by an advisory committee (amendments 2 and 4).

Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2000. La Communication insistait sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et applications paneuropéens, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres mettent en œuvre de manière contraignante les décisions élaborées dans le cadre de la Conférence européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) .
On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication, which was welcomed by the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000 , emphasised that a certain degree of further harmonisation of Community policy on the radio spectrum was desirable, in particular for pan-European services and applications, and that it was necessary to ensure that Member States transposed in a binding way the decisions of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).

Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a reçu le soutien du Parlement européen dans une résolution du 18 mai 2000.
On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication received the support of the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000.

Les changements de la structure du comité d'administration proposés contribueront, mais ne suffiront pas à eux seuls, à résoudre ce problème.
The changes proposed in the structure of the Management Board will help to address this issue, but they are not sufficient on their own.

Il convient de noter que les membres du comité directeur peuvent proposer au comité que d’autres organismes y soient intégrés en qualité d’observateurs lorsque des raisons techniques et organisationnelles claires le justifient.
It should be noted, that the members of the Steering Committee may propose to the Steering Committee that other organisations be included as observers where there are sound technical and organisational reasons for doing so.