Vertaling van "comité doit étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'étudiants/es diplômés/es
Graduate Students' Committee

Sous-comité pour étudier les abus sexuels contre la femme
Sexual Abuses of Women Sub-Committee

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe cependant un domaine que nous devons vraiment étudier, et j'ai probablement ennuyé les gens à mourir à ce propos au cours du débat. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ou un autre comité, car il y a des arguments pour favoriser l'une ou l'autre option, bien que je pencherais pour notre comité, doit étudier la mise en place d'un cadre pour les pénalités que le Sénat pourrait vouloir décider d'imposer.
However, there's one area that I probably bored people to tears with in the debate, but we really do need to examine it, whether it is this committee, the Internal Economy Committee — you could see an argument either way, although I think I would side for this committee: We need to establish a framework for penalties that we may find ourselves wishing to impose.

Ce sujet, au point de vue général, doit être plutôt étudié dans un comité qui étudie les règlements et autres directives statutaires, mais si c'est une question importante pour les membres de l'opposition, pourrait-on nous préparer une étude que l'on pourrait distribuer aux membres du comité?
This matter, generally speaking, ought to be examined in a committee reviewing the regulations and other statutory directives, but if it is an important issue for the Opposition members, could you prepare a study for us that could be distributed to the members of the committee?

Dès lors, ce comité doit être tenu informé de l'état d'avancement des cas individuels pour lui permettre d'étudier leurs incidences politiques plus larges.
Therefore, that committee should be kept informed of the development of individual cases, in order to enable it to consider their broader policy implications.

7. L’accord EFSI prévoit que l’EFSI doit disposer d’un comité d’investissement, chargé d’étudier les projets potentiels de l’EFSI conformément à ses politiques d’investissement et d’approuver le soutien de projets de la BEI par la garantie de l’Union pour les opérations de la BEI qui satisfont aux conditions des articles 6 et 9, indépendamment de la localisation géographique, conformément à l’article 8, de ces projets.
7. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI is to have an investment committee, which is to be responsible for examining potential projects in line with the EFSI investment policies and for approving the support of the EU guarantee for EIB operations for projects that comply with the requirements of Articles 6 and 9, irrespective of the geographic location, in accordance with Article 8, of such projects.

7. L'accord EFSI prévoit que l'EFSI doit disposer d'un comité d'investissement, chargé d'étudier les projets potentiels de l'EFSI conformément à ses politiques d'investissement et d'approuver le soutien de projets de la BEI par la garantie de l'Union pour les opérations de la BEI qui satisfont aux conditions des articles 6 et 9, indépendamment de la localisation géographique, conformément à l'article 8, de ces projets.
7. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI is to have an investment committee, which is to be responsible for examining potential projects in line with the EFSI investment policies and for approving the support of the EU guarantee for EIB operations for projects that comply with the requirements of Articles 6 and 9, irrespective of the geographic location, in accordance with Article 8, of such projects.

Le comité de gestion peut, par l'intermédiaire du conseil, demander au STAG d'étudier et de formuler des recommandations sur des questions qu'il doit traiter.
The Management Board may request through the Council the STAG to consider, and make recommendations on issues that it needs to address.

Si un comité doit étudier ces questions, ce doit être le comité des finances.
If any committee is going to study them, it has to be the finance committee.

Toutefois, aux fins de la prise d'une décision de groupe — et je suis peut-être l'un des rares à penser ainsi, je ne sais pas, cela pourrait être un bon sujet de discussion — j'ai toujours été d'avis que les membres d'un comité devraient être ceux qui déterminent les priorités générales que le comité doit étudier, qu'il s'agisse du Comité des pêches, du Comité des affaires sociales, du Comité de la défense ou de tout autre comité.
However, as a group decision — and I may be one of few who believes this, I do not know; it might be a good point of discussion — I have always been of the opinion that the members of a committee should be the people looking at the overall priority issues that committees should be studying, whether it be the Fisheries Committee, the Social Affairs Committee, the Defence Committee or what have you.

1 poste A et 1 poste B pour la prévention des risques et la protection sur le lieu de travail; ces crédits resteront toutefois dans la réserve en attendant la présentation d'une description précise des tâches; souligne que ce nouveau service couvrira aussi les besoins du Comité des régions et du Comité économique et social, et qu'un développement éventuel de la coopération interinstitutionnelle doit être étudié;
1 A and 1 B posts for risk prevention and protection at work; however, these appropriations will remain in the reserve pending the submission of a precise job description; points out that this new service will also cover the needs of the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee and that further possibilities for interinstitutional cooperation are to be explored;

Le processus de sélection du directeur des poursuites est différent de celui des mandataires du Parlement, à la suite des modifications apportées par le comité ayant étudié le projet de loi C-2, puisque c'est désormais le comité de la Chambre des communes qui doit approuver la sélection du directeur des poursuites.
The actual selection process of the director of public prosecutions is distinct, given amendments that occurred during the deliberations of the House of Commons committee studying the bill in that the committee of the House of Commons approves the selection of the director of prosecutions.