Traduction de «comité doit respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Comité pour le respect des réfugiés et contre les retours forcés
Committee for the Respect of Refugees and Against Forced Repatriation

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

Comité chargé du respect de la loi
Lawfulness Syndicate

Comité ad hoc chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire
Ad Hoc Committee to Promote Respect for International Humanitarian Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le président informe les membres du comité que la motion adoptée le 7 décembre 2009 continue d'être celle que le comité doit respecter, jusqu'à ce que la motion proposée aujourd'hui soit adoptée.
Accordingly, the chair advised the committee that the motion adopted on December 7, 2009 stands as the one the committee is bound to follow, until such time as the motion moved today is adopted.

Je crois que par respect pour les autres membres du comité — le respect est essentiel — , Mme Bourgeois doit expliquer au comité pourquoi elle propose cette liste qui est très directive quant aux témoins à faire comparaître. J'ignore si Mme Bourgeois sait pourquoi elle recommande d'inviter ces gens.
I think it's out of respect for other committee members it's essential that Madam Bourgeois explain to committee why she has included the list that she has.

De toute évidence, il s'agit d'un privilège que le comité doit respecter, mais qui ne doit pas nécessairement dicter son action.
It is one the committee obviously should respect but not necessarily be governed by.

Lorsqu'un président de comité rend une décision sensée sur une question de procédure et que le greffier du comité lui donne raison, le comité doit respecter cette décision.
When the chairs of the committee make a sound procedural ruling that is supported by the clerk of the committee, the committee has to uphold and respect that ruling.

« Lorsqu’un projet de loi est renvoyé à un comité permanent ou législatif de la Chambre, ce comité [.] doit respecter un certain nombre de contraintes.
“When a bill is referred to a standing or legislative committee of the House, that committee is.restricted in its examination in a number of ways.it cannot go beyond the scope of the bill as passed at second reading, and it cannot reach back to the parent act to make further amendments not contemplated in the bill no matter how tempting this may be”.

Les délégations ont noté que toute communication adressée au comité mixte ou dans un autre contexte concernant la coopération au titre de l’annexe 2 doit respecter les règles régissant la divulgation d’informations confidentielles ou sensibles pour le marché.
The delegations noted that any communication to the Joint Committee or elsewhere relating to the cooperation under Annex 2 must respect the rules governing disclosure of confidential or market-sensitive information.

25. Les délégations ont noté que toute communication adressée au comité mixte ou dans un autre contexte concernant la coopération au titre de l’annexe 2 doit respecter les règles régissant la divulgation d’informations confidentielles ou sensibles pour le marché.
25. The delegations noted that any communication to the Joint Committee or elsewhere relating to the cooperation under Annex 2 must respect the rules governing disclosure of confidential or market-sensitive information.

Lorsqu'il s'agit d'un médicament vétérinaire contenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés, l'avis du comité doit respecter les exigences de sécurité pour l'environnement établies par la directive 2001/18/CE.
In the case of a veterinary medicinal product containing or consisting of genetically modified organisms, the opinion of the Committee shall respect the environmental safety requirements laid down by Directive 2001/18/EC.

Lorsqu'il s'agit d'un médicament à usage humain contenant ou consistant en des organismes génétiquement modifiés, l'avis du comité doit respecter les exigences de sécurité pour l'environnement établies par la directive 2001/18/CE.
In the case of a medicinal product for human use containing or consisting of genetically modified organisms, the opinion of the Committee shall respect the environmental safety requirements laid down by Directive 2001/18/EC.

Dans le cadre des compétences respectives des parties, aucune possibilité de coopération ne doit être exclue a priori et les parties peuvent examiner ensemble, dans le cadre du comité d'association, les possibilités concrètes de coopération dans leur intérêt commun.
Within the Parties' respective competencies, no opportunity for cooperation should be ruled out in advance and the Parties could use the Association Committee to explore together the practical possibilities for cooperation in their mutual interest.