Traduction de «comité doit approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]
juried publication

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]
For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]
Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Acceptation par le Comité de gestion: le Comité de gestion composé de représentants des autorités nationales/régionales compétentes doit approuver la liste restreinte.
- Acceptance by the Management Committee: the Management Committee, consisting of representatives of the competent national/regional authorities, must approve the shortlist.

7. L'accord EFSI prévoit que l'EFSI doit disposer d'un comité d'investissement, chargé d'étudier les projets potentiels de l'EFSI conformément à ses politiques d'investissement et d'approuver le soutien de projets de la BEI par la garantie de l'Union pour les opérations de la BEI qui satisfont aux conditions des articles 6 et 9, indépendamment de la localisation géographique, conformément à l'article 8, de ces projets.
7. The EFSI Agreement shall provide that the EFSI is to have an investment committee, which is to be responsible for examining potential projects in line with the EFSI investment policies and for approving the support of the EU guarantee for EIB operations for projects that comply with the requirements of Articles 6 and 9, irrespective of the geographic location, in accordance with Article 8, of such projects.

Les travaux réalisés à l’échelle de l’Union dans le cadre de l’évaluation d’études de sécurité postautorisation non interventionnelles imposées par l’Agence ou l’autorité nationale compétente devant être menées dans plusieurs États membres et dont le protocole doit être approuvé par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, comportent notamment la surveillance de ces études, y compris l’évaluation du projet de protocole et l’évaluation des rapports d’étude finaux.
The work carried out at Union level in respect of the assessment of non-interventional post-authorisation safety studies imposed by the Agency or the national competent authority to be conducted in more than one Member State and of which the protocol has to be endorsed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, involves the supervision of those studies, including the assessment of the draft protocol and the assessment of the final study reports.

personne, au sein de l'ERIC Euro-Argo, nommée par le conseil et chargée de préparer et d'appliquer comme il se doit les décisions et programmes validés par le comité de gestion et approuvés par le conseil comme prévu à l'article 15.
the Euro-Argo ERIC person appointed by the Council and responsible for the proper preparation and implementation of the decisions and Programmes validated by the Management Board and approved by the Council as set out in Article 15.

(12) Les travaux réalisés à l'échelle de l'Union dans le cadre de l'évaluation d'études de sécurité postautorisation non interventionnelles imposées par l'Agence ou l'autorité nationale compétente devant être menées dans plusieurs États membres et dont le protocole doit être approuvé par le comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, comportent notamment la surveillance de ces études, y compris l'évaluation du projet de protocole et l'évaluation des rapports d'étude finaux.
(12) The work carried out at Union level in respect of the assessment of non-interventional post-authorisation safety studies imposed by the Agency or the national competent authority to be conducted in more than one Member State and of which the protocol has to be endorsed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, involves the supervision of those studies, including the assessment of the draft protocol and the assessment of the final study reports.

8) Avant même d'être entrepris, tout projet impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit être approuvé par le comité d'éthique national ou local concerné.
(8) Each project proposing to use human embryonic stem cells must seek the approval of the relevant national or local ethics committee prior to the start of the project.

2. Le conseil d'administration peut instituer un comité exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes de travail qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
2. The Management Board may establish an Executive Committee to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, work programme and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

Avant même d'être entrepris, tout projet impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit être approuvé par le comité d'éthique national ou local concerné.
Each project proposing to use human embryonic stem cells must seek the approval of the relevant national or local ethics committee prior to the start of the project.

Il importe que les études et les expérimentations prévues et réalisées selon les plans d'investigation pédiatrique soient portées à la connaissance non seulement de l'organisme habilité à donner l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (sur la base de ces mêmes études) mais aussi à la connaissance du comité pédiatrique qui en a approuvé la proposition et de tous les organismes qui opèrent dans le champ de la recherche et des expérimentations cliniques, ceci afin de maximiser les résultats de la recherche et, comme il se doit, d'éviter les duplications en améliorant en général la disponibilité des informations sur l'usage des médicaments pour les enfants.
They should also be notified to the Paediatric Committee, which will have approved the proposal relating to them, and to all organisations operating in the field of research and clinical trials, in order to maximise the results of research, and of course to avoid duplications of effort, thereby enhancing the availability of information on the use of paediatric medicines in general.

Votre rapporteur ne partage pas cet avis, mais approuve plutôt la position juridique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) stipulant que le statut juridique des détenus de Guantanamo (prisonnier de guerre ou autre) doit être défini par les autorités américaines au cas par cas.
This is not the view of the rapporteur, who shares instead the legal position adopted by the International Committee of the Red Cross (ICRC) stating that the legal status of the detainees at the base in Guantanamo Bay (prisoner of war or otherwise) must be determined by the US authorities on an individual basis for each detainee.